A la Une

03/05/2012

Moralisation de la vie publique : TI France compare les engagements de François Hollande et de Nicolas Sarkozy

Dans le cadre de la campagne « Avec la transparence, la démocratie avance », Transparence International France a obtenu les engagements de François Hollande et de Nicolas Sarkozy en réponse à nos 7 propositions pour renforcer l’éthique de la vie publique.

Si quatre propositions recueillent l’assentiment des deux finalistes, des désaccords existent sur l’indépendance de la justice, le cumul des mandats et le contrôle citoyen.

TI France encourage les électeurs à comparer les programmes des candidats et à en tenir compte lors des prochains scrutins. Il s’agit là en effet de questions essentielles pour l’avenir de notre Démocratie.
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Présidentielle 2012.

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22-23 mai 2012

Forum annuel de l’OCDE

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14/05/2012

Il faut mettre la lutte contre la corruption en haut de l’agenda du G8 (Source : Huffingtonpost.com)

En Inde, plus de 200 millions de personnes vivent sans accès garanti à la nourriture. Selon un rapport publié par le Wall Street Journal du mois dernier, ce seuil est bien plus élevé que dans tout autre pays dans le monde. Cette situation ne résulte pas d’une insuffisance de ressources. Au contraire, la production alimentaire indienne devrait être largement suffisante pour subvenir aux besoins de la population (1,2 milliards d’individus). Toutefois, un manque d’infrastructures adéquates pour transporter et stocker les récoltes engrange des pertes importantes. Selon le rapport, la corruption et l’inefficacité sont parmi les principales raisons expliquant cette défaillance dans la mesure où elles entrainent un ralentissement des investissements nécessaires pour nourrir des millions de personnes.

15/05/2012

Affaire Karachi : Thierry Gaubert mis en examen pour blanchiment aggravé (Source : Le Monde.fr)

Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, a annoncé, mardi 15 mai, avoir été mis en examen pour blanchiment aggravé dans le cadre du volet financier de l'affaire Karachi, une décision qu'il a qualifiée d'"absurde".

15/05/2012

Comment travaille la nouvelle police du fisc (Source : Les Echos)

Créée il y a seulement dix-huit mois, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale a déjà traité une cinquantaine d'affaires. Ecoutes, filatures, perquisitions... elle dispose de moyens sans précédent pour traquer les grands fraudeurs.

Derniers communiqués et Publications

26/05/2011

Prévention des conflits d’intérêts : TI France appelle le Sénat à instaurer des mesures à la hauteur de l’enjeu

Le Sénat a annoncé le 25 mai 2011 cinq orientations pour prévenir les conflits d’intérêts des Sénateurs. Des règles précises de mise en œuvre devraient être présentées à la fin de l’année.

TI France salue des orientations qui vont dans la bonne direction et appelle les Sénateurs à être ambitieux dans la définition des modalités. Celles-ci doivent en effet permettre de rétablir le contrat de confiance entre les citoyens et leurs élus qui a, ces derniers mois, été gravement altéré par plusieurs affaires mettant en cause la bonne conduite des affaires publiques.

Pour y parvenir, TI France rappelle que les déclarations d’intérêts doivent être rendues publiques et qu'un contrôle et des sanctions doivent également être prévus.

24/05/2011

TI appelle les dirigeants des pays de l’OCDE à redynamiser la lutte contre la corruption

Le nouveau rapport de Transparency International publié le 24 mai 2011 révèle que la mise en œuvre de la convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers n’a fait aucun progrès depuis un an. Pour TI, cela pourrait être le signe que la lutte contre la corruption internationale est en perte de vitesse.

Huguette Labelle, Présidente de TI, appelle les plus hauts dirigeants des pays participant à la réunion ministérielle du conseil de l’OCDE les 25 et 26 mai prochains à prendre des mesures pour faire pression sur les Etats à la traine et redynamiser l’application de la convention phare de l’OCDE.

02/05/2011

Rapport mondial sur la corruption : TI met en garde contre les risques de corruption liés à la lutte contre le réchauffement climatique

Alors que 100 milliards de dollars par an devraient être dépensés d’ici 2020 pour limiter les effets du réchauffement climatique, Transparency International a rendu public le 2 mai 2011 son rapport mondial sur la corruption consacré au lien entre corruption et changement climatique.

En vertu d’accords internationaux, des fonds considérables venant de gouvernements et d’agences multilatérales seront en effet mis à disposition pour financer des projets d’énergies renouvelables et d’infrastructures (murs anti-inondation, systèmes d’irrigation, habitations résistantes aux catastrophes…). Or les 20 pays susceptibles de souffrir le plus du changement climatique sont parmi les plus mal notés dans l’Indice de Perception de la Corruption de TI.

TI appelle dès lors les gouvernements à tout mettre en œuvre pour lutter contre d’éventuels détournements, en garantissant notamment un contrôle transparent de l’usage des fonds destinés à prévenir le réchauffement climatique. Le rôle que peuvent jouer les organisations internationales, les entreprises et la société civile est également mis en avant.
Mars 2012

France - Condamnation du sénateur Gaston Flosse pour détournement de fonds publics

Le sénateur de Polynésie française Gaston Flosse a été condamné pour détournement de fonds publics. Il avait employé une femme de ménage à son domicile en la rémunérant sur fonds publics. Le sénateur devra s’acquitter d’une amende de 3 300 € et verser 3 400€ de dommages-intérêts au bénéfice de l'Assemblée de la Polynésie française.

Février 2012

Zambie - Deux filiales d'Alstom placées sur la liste noire de la Banque mondiale

La Banque mondiale a placé sur liste noire deux filiales d’Alstom (Alstom Network et Alstom Hydro). Ces deux entités ne pourront plus participer à ses appels d’offres pour les deux années à venir. Le groupe devra par ailleurs lui verser une compensation de 9,5M$ . Alstom a en effet reconnu avoir versé, en 2002, un pot-de-vin de 110 000€ afin de décrocher un contrat financé par la Banque mondiale pour réhabiliter le réseau électrique en Zambie. En 2011, 35 entreprises ont été rayées du registre de la Banque pour tentative de corruption.

Février 2012

France - Condamnation de trois ex-dirigeants de Versailles Habitat pour "prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics"

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné trois ex-dirigeants de Versailles Habitat, organisme de HLM, pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics » entre 2003 et 2009. L’ancien directeur général José Cano a écopé de 2 ans de prison, dont un an avec sursis, 20 000€ d’amende et d’une interdiction définitive d’exercer la fonction de directeur d’OPHLM. Il doit également verser 182 000€ à Versailles Habitat. Son adjoint, Bernard Gendre, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à verser 25 000€ à l’office. Enfin, Monique Lehuard, présidente du conseil d’administration de l’époque et ex-adjointe au maire, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende. Les trois mis en cause ont fait appel.
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Documents les plus recherchés

Baromètre mondial de la corruption 2010

Sondage réalisé chaque année auprès du grand public

Bilan du quinquennat en matière de lutte contre la corruption

Suivi des engagements anti-corruption pris en 2007 par Nicolas Sarkozy

Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2011

Classe 183 pays selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d'affaires.

Moyens de la justice financière

Rapport de TI France publié en juin 2011

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport de TI France publié en décembre 2010

Rapport mondial sur la corruption 2011

Le changement climatique

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