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11/03/2010
Gouvernance : Transparency International pour une indépendance des organismes de contrôle (Source : Mutations)Huguette Labelle, présidente de Transparency International, a appelé, au cours de son intervention d'ouverture du "Corporate Governance Forum" au Cameroun, à garantir l'indépendance de la société civile et des institutions de contrôle, et ce afin d'améliorer la gouvernance des entreprises publiques.
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11/03/2010
L'abus de bien social change d'étalonnage (Source : Challenges)L'avant-projet de réforme de la procédure pénale préparé par la Garde des Sceaux, présenté début mars, propose d'allonger le délai de prescription pour l'abus de bien social, en faisant partir ce délai à compter de la date de commission de l'infraction. Pour certains, cela signifie la fin des dossiers économiques et financiers.
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11/03/2010
Le conseiller général et ex-maire de Montreuil-sur-Mer renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics (Source : La Voix du Nord)Ancien maire de Montreuil-sur-Mer et ex-président de la communauté de communes du Montreuillois, Bernard Pion et son fils Dominique ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et recel ».
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Derniers communiqués et Publications
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20/01/2010
Transparence International France signe un accord de partenariat avec VigeoTransparence International France et Vigeo, agence de notation sociale et environnementale, ont conclu un accord de partenariat visant à développer l’échange d’information et d’expertise sur la transparence, l’intégrité des comportements et la prévention de la corruption dans les stratégies managériales et les pratiques de responsabilité sociale des entreprises.
Les deux organisations ont convenu de renforcer mutuellement leurs compétences, d’organiser des échanges réguliers et de réaliser conjointement des recherches et des publications sur le sujet. Pour Daniel Lebègue, Président de TI France, le fait qu’une agence européenne de notation des acteurs économiques s’intéresse à ces enjeux devrait contribuer au renforcement de la prévention de la corruption dans le secteur privé. |
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21/12/2009
Le Conseil Général de l'Essonne adopte une charte de déontologie avec l'appui de TI FranceLe Conseil Général de l’Essonne a adopté vendredi 18 décembre une charte de déontologie élaborée avec l’appui de Transparence-International (France). Cette charte, visant à prévenir la corruption dans les marchés publics, constitue un guide de bonne conduite regroupant un certain nombre de règles et de principes tels que le fait de ne pas concentrer les décisions dans les mains d’une seule personne ou encore la généralisation des « déclarations d’intérêts ». Daniel Lebègue, Président de TI France, s’est félicité de cette initiative, tout en appelant le Conseil Général à aller plus loin et à adopter le « Pacte de transparence » développé par TI France. |
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09/12/2009
Journée mondiale anti-corruption : les Etats doivent faire plus pour lutter contre la corruptionLe 9 décembre, journée mondiale contre la corruption, a marqué le sixième anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).
La dernière Conférence des Etats parties à cette Convention, qui s’est tenue à Doha en novembre dernier, s’est soldée par l’adoption d’un mécanisme de suivi des engagements des Etats très en-deçà des attentes de la société civile et des entreprises. Suite à cet échec, TI France et 6 autres organisations de la société civile française ont appelé les gouvernements, et notamment la France, à faire beaucoup plus pour mettre en œuvre leurs engagements anti-corruption et répondre ainsi aux attentes des citoyens du monde entier. |
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Février 2010
Italie - Annulation de la condamnation de l’ancien avocat de Silvio BerlusconiLa Cour de cassation italienne a cassé la condamnation de l’ancien avocat de Silvio Berlusconi David Mills, jugeant que les faits étaient prescrits. Il avait été condamné à 4 ans et demi de prison pour des faux témoignages à la fin des années 90 dans 2 procès impliquant Silvio Berlusconi et sa holding, la Fininvest, en échange d’argent. Sa condamnation à verser 250 000€ de dommages et intérêts au gouvernement italien pour atteinte à son image a été maintenue.
En janvier, le tribunal de Milan avait accepté d'attendre la décision de la Cour de cassation avant de reprendre la procédure visant le chef du gouvernement italien. L'audience est désormais fixée au 26 mars. |
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Février 2010
Etats-Unis - Alcatel-Lucent accepte de verser 137M$ pour régler des soupçons de corruptionEn vertu d'un accord de principe conclu avec le Département de la Justice américain et la SEC, Alcatel-Lucent devra verser 137,4M$ à la justice américaine pour clore une enquête sur des pots-de-vin présumés sur des marchés au Costa-Rica, à Taiwan et au Kenya. Elle a également accepté de resserrer son contrôle interne avec notamment une période de probation de 3 ans .
Trois de ses filiales, Alcatel-Lucent France, Alcatel-Lucent Trade et Alcatel Centroamerica plaideront par ailleurs coupables des accusations à leur endroit pour violation de la "FCPA", la loi américaine sur les pratiques de corruption. |
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Février 2010
Royaume-Uni - Règlement dans l'affaire BAE SystemsAprès plusieurs enquêtes sur des pots-de-vin supposés, notamment envers des officiels saoudiens, le groupe d'armement britannique BAE Systems a accepté de verser 450M$ d'amende aux autorités américaines et britanniques.
La plus forte amende, 400M$, a été prononcée par le ministère de la Justice américain (DoJ) pour l'ensemble des infractions qui ont pu être commises en la matière par BAE Systems, en lien avec le territoire américain, au cours des dernières années. Dans le cadre du contrat d'avions de chasse Tornado pour l'Arabie saoudite, au début des années 2000, le DoJ reproche à BAE de n'avoir pas vérifié si les 5M$ de factures présentées par un de ses employés, proche d'officiels saoudiens, entraient bien dans le cadre légal et d'avoir versé à un intermédiaire sur un compte suisse en 2001 et 2002 un total de 15,6M$ et 9M$, destinés en partie à cet officiel. Des contrats en Hongrie et en République tchèque seraient également en cause. Au Royaume-Uni, BAE Systems devra seulement payer 47M$ au Serious Fraud Office (SFO) pour n'avoir pas déclaré des paiements faits à un conseiller dans le cadre de la vente à la Tanzanie d'un système de radar en 1999. Le SFO a en revanche abandonné toute poursuite contre le comte autrichien Alfons Mensdorff-Pouilly, un intermédiaire poursuivi dans le cadre de pots-de-vin supposés de BAE en République tchèque, en Hongrie et en Autriche. |
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