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23/02/12
La Banque mondiale place une filiale suisse d'Alstom sur liste noire (Source : Le Temps)Un paiement illicite avait été effectué en vue de décrocher un contrat en Zambie. Le géant français minimise la sanction.
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22/02/12
L'Assemblée veut mieux encadrer colloques et clubs parlementaires (Source : AFP )L'Assemblée nationale veut mieux encadrer les nombreux colloques organisés dans ses murs par des sociétés privées sous le patronage d'un parlementaire, a annoncé mercredi son président, Bernard Accoyer (UMP).
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21/02/12
Un juge marseillais veut élargir l'enquête visant Guérini et Squarcini (Source : AFP)Le juge marseillais Charles Duchaine a demandé l'ouverture d'un réquisitoire supplétif pour faits présumés de trafic d'influence et complicité, concernant le sénateur Jean-Noël Guérini et le patron du Renseignement intérieur, Bernard Squarcini, ont rapporté mardi 21 février Le Canard enchaîné et France 3 Provence-Alpes. Le juge d'instruction a réclamé ce réquisitoire supplétif au parquet de Marseille dans une ordonnance du 9 février, selon ces deux médias. Mardi soir, ni le parquet de Marseille ni le parquet général d'Aix-en-Provence n'ont souhaité communiquer sur cette affaire.
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Derniers communiqués et Publications
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26/05/2011
Prévention des conflits d’intérêts : TI France appelle le Sénat à instaurer des mesures à la hauteur de l’enjeuLe Sénat a annoncé le 25 mai 2011 cinq orientations pour prévenir les conflits d’intérêts des Sénateurs. Des règles précises de mise en œuvre devraient être présentées à la fin de l’année.
TI France salue des orientations qui vont dans la bonne direction et appelle les Sénateurs à être ambitieux dans la définition des modalités. Celles-ci doivent en effet permettre de rétablir le contrat de confiance entre les citoyens et leurs élus qui a, ces derniers mois, été gravement altéré par plusieurs affaires mettant en cause la bonne conduite des affaires publiques. Pour y parvenir, TI France rappelle que les déclarations d’intérêts doivent être rendues publiques et qu'un contrôle et des sanctions doivent également être prévus. |
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24/05/2011
TI appelle les dirigeants des pays de l’OCDE à redynamiser la lutte contre la corruptionLe nouveau rapport de Transparency International publié le 24 mai 2011 révèle que la mise en œuvre de la convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers n’a fait aucun progrès depuis un an. Pour TI, cela pourrait être le signe que la lutte contre la corruption internationale est en perte de vitesse.
Huguette Labelle, Présidente de TI, appelle les plus hauts dirigeants des pays participant à la réunion ministérielle du conseil de l’OCDE les 25 et 26 mai prochains à prendre des mesures pour faire pression sur les Etats à la traine et redynamiser l’application de la convention phare de l’OCDE. |
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02/05/2011
Rapport mondial sur la corruption : TI met en garde contre les risques de corruption liés à la lutte contre le réchauffement climatiqueAlors que 100 milliards de dollars par an devraient être dépensés d’ici 2020 pour limiter les effets du réchauffement climatique, Transparency International a rendu public le 2 mai 2011 son rapport mondial sur la corruption consacré au lien entre corruption et changement climatique.
En vertu d’accords internationaux, des fonds considérables venant de gouvernements et d’agences multilatérales seront en effet mis à disposition pour financer des projets d’énergies renouvelables et d’infrastructures (murs anti-inondation, systèmes d’irrigation, habitations résistantes aux catastrophes…). Or les 20 pays susceptibles de souffrir le plus du changement climatique sont parmi les plus mal notés dans l’Indice de Perception de la Corruption de TI. TI appelle dès lors les gouvernements à tout mettre en œuvre pour lutter contre d’éventuels détournements, en garantissant notamment un contrôle transparent de l’usage des fonds destinés à prévenir le réchauffement climatique. Le rôle que peuvent jouer les organisations internationales, les entreprises et la société civile est également mis en avant. |
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Janvier 2012
France – Condamnation du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon Christian Bourquin pour favoritismeChristian Bourquin, sénateur et président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme liée à un marché public datant de 1999. M. Bourquin était soupçonné d'avoir orienté la décision du conseil général des Pyrénées-Orientales, qu'il a présidé de 1998 à 2010, au profit de la société "Synthèse" pour l'obtention du marché de la communication de la collectivité. Pascal Provencel, dirigeant de la société mise en cause a également été condamné à deux mois avec sursis et l’ancien directeur des affaires financières et juridiques du conseil général, Jean-Pierre Lanotte, a été condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis. Le responsable des achats du conseil général a, pour sa part, été relaxé. M. Bourquin a fait appel de sa condamnation.
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Décembre 2011
France - Jacques Chirac condamné pour détournement de fonds publicsL’ancien Président de la République Jacques Chirac a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Il a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", concernant une vingtaine d'emplois litigieux sur les 28 examinés par la cour. L’ancien chef d’Etat a indiqué qu’il ne ferait pas appel du jugement. Catherine Pierce, vice-présidente de TI France et ancienne magistrate au pôle financier de Nanterre s’est félicitée « du courage et de l’indépendance des juges qui ont estimé que les faits et infractions reprochés à Jacques Chirac étaient constitués et en ont tiré les conséquences. »
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Octobre 2011
France - Condamnation de René Vestri pour détournements de subventions européennesRené Vestri, sénateur-maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq mois de prison avec sursis et à une amende de 3 000€ dans une affaire de détournements de subventions européennes et de travail dissimulé. En première instance, il avait été relaxé des faits de détournement de fonds mais condamné à 3 000 euros d'amende pour travail dissimulé. Depuis avril 2010, M. Vestri est par ailleurs mis en examen pour blanchiment en bande organisée, trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée sur la Côte d'Azur.
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