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09/02/2010
Bruxelles confirme auditer l'utilisation des fonds européens en BulgarieLa Commission européenne a lancé un audit en Bulgarie pour enquêter sur d'éventuelles irrégularités sur l'utilisation de fonds européens, tout en précisant n'avoir "pas trouvé de gros problèmes" à ce jour.
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09/02/2010
Le comte Alfons Mensdorff-Pouilly inculpé pour corruption en Grande-BretagneLe comte autrichien Alfons Mensdorff-Pouilly a été libéré sous caution jeudi après avoir été inculpé de corruption au Royaume-Uni dans le cadre d'une enquête européenne sur de présumés pots-de-vin pour la livraison par le groupe britannique BAE d'avions de chasse Saab.
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08/02/2010
Attentat de Karachi : ouverture d’une enquête pour corruptionLe parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte, notamment pour corruption et entrave à la justice, déposée en décembre par les familles de victimes de l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, a annoncé le 4 février une source proche du dossier.
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20/01/2010
Transparence International France signe un accord de partenariat avec VigeoTransparence International France et Vigeo, agence de notation sociale et environnementale, ont conclu un accord de partenariat visant à développer l’échange d’information et d’expertise sur la transparence, l’intégrité des comportements et la prévention de la corruption dans les stratégies managériales et les pratiques de responsabilité sociale des entreprises.
Les deux organisations ont convenu de renforcer mutuellement leurs compétences, d’organiser des échanges réguliers et de réaliser conjointement des recherches et des publications sur le sujet. Pour Daniel Lebègue, Président de TI France, le fait qu’une agence européenne de notation des acteurs économiques s’intéresse à ces enjeux devrait contribuer au renforcement de la prévention de la corruption dans le secteur privé. |
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21/12/2009
Le Conseil Général de l'Essonne adopte une charte de déontologie avec l'appui de TI FranceLe Conseil Général de l’Essonne a adopté vendredi 18 décembre une charte de déontologie élaborée avec l’appui de Transparence-International (France). Cette charte, visant à prévenir la corruption dans les marchés publics, constitue un guide de bonne conduite regroupant un certain nombre de règles et de principes tels que le fait de ne pas concentrer les décisions dans les mains d’une seule personne ou encore la généralisation des « déclarations d’intérêts ». Daniel Lebègue, Président de TI France, s’est félicité de cette initiative, tout en appelant le Conseil Général à aller plus loin et à adopter le « Pacte de transparence » développé par TI France. |
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09/12/2009
Journée mondiale anti-corruption : les Etats doivent faire plus pour lutter contre la corruptionLe 9 décembre, journée mondiale contre la corruption, a marqué le sixième anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).
La dernière Conférence des Etats parties à cette Convention, qui s’est tenue à Doha en novembre dernier, s’est soldée par l’adoption d’un mécanisme de suivi des engagements des Etats très en-deçà des attentes de la société civile et des entreprises. Suite à cet échec, TI France et 6 autres organisations de la société civile française ont appelé les gouvernements, et notamment la France, à faire beaucoup plus pour mettre en œuvre leurs engagements anti-corruption et répondre ainsi aux attentes des citoyens du monde entier. |
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Février 2010
France - Relaxe en appel d'André Guelfi dans l'affaire TechnipLa cour d'appel de Paris a confirmé la relaxe de l'homme d'affaires André Guelfi, mais infirmé celle de Georges Krammer, ancien directeur commercial de Technip, alors filiale d'Elf, dans une affaire remontant à 1994.
Reconnu coupable d'abus de confiance et abus de biens sociaux, M. Krammer a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 200 000€ d'amende. Il devra également verser plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts à Technip, partie civile au procès. Poursuivi pour "complicité et recel d'abus de confiance", André Guelfi était soupçonné d'avoir versé en 1994 des pots-de-vin à M. Krammer alors qu'il était l'intermédiaire entre le président ouzbek Islam Karimov et la société Technip dans le cadre de la construction d'une raffinerie en Ouzbékistan. Ayant reçu de Technip une commission légale de 18M$, il avait reversé 3M$ sur des comptes offshore, de l'argent considéré par l'accusation comme des "rétro-commissions" illégales. Les bénéficiaires étaient Georges Krammer et Alfred Sirven, l'ancien directeur des Affaires générales d'Elf. En première instance, André Guelfi avait dit ignorer que cet argent leur était finalement arrivé. |
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Janvier 2010
Etats-Unis - Condamnations de dirigeants de Willbros pour corruptionLa justice américaine a condamné à de la prison ferme deux anciens dirigeants du groupe de services pétroliers américain Willbros pour avoir organisé un système de corruption évalué à plus de 6M$ pour obtenir des marchés au Nigeria entre 1996 et 2005.
Jason Steph et Jim Brown avaient plaidé coupables. Jim Brown a également admis avoir versé 300 000$ de pots-de-vin en Équateur. Ils ont été condamnés respectivement à 15 mois de prison et 2000$ d'amende et un an de prison et 1000$ dollars d'amende par mois pendant les deux ans qui suivent leur libération. Dans cette affaire, un consultant de Willbros a également plaidé coupable tandis qu'un autre dirigeant inculpé est en fuite. La société avait passé un accord avec la justice pour payer 22M$ et collaborer à l'enquête. |
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Janvier 2010
Costa Rica - Versement d'une compensation par Alcatel-Lucent dans une affaire de corruptionReconnaissant l'existence, à l'intérieur de sa structure, de "faiblesses ayant permis l'attribution de dons à des fonctionnaires costariciens", Alcatel-Lucent a accepté de verser une "compensation" au Costa Rica de l'ordre de 10M$ pour "environ 7M$" de pots-de-vin.
Dans cette affaire, l'ex-président de la République, Miguel Angel Rodriguez, reste poursuivi par la justice dans le scandale autour d'un contrat adjugé en 2004 à Alcatel-Lucent par l'Institut costaricien d'électricité (Ice) pour la fourniture de 400 000 lignes de téléphonie mobile. |
Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2009Classe 180 pays selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d'affaires.
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Baromètre mondial de la corruption 2009Mesure les perceptions des populations vis-à-vis des phénomènes de corruption.
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Encadrement du lobbyingPremières recommandations en vue d'un encadrement des relations entre parlementaires et groupes d'intérêts
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Rapport les engagements anti-corruption de Nicolas SarkozyPremier bilan de ses engagements pris en 2007
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Rapport mondial sur la corruption 2009"La corruption et le secteur privé"
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Vade-mecum PME de TI-France"Éthique et transparence - Prévenir les risques de corruption dans les PME"
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