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02/01/2010

Elections régionales : TI France appelle les candidats à s’engager contre la corruption

Alors que 79% des Français considèrent que la corruption existe au sein des institutions régionales (contre 65% en 2007), TI France adresse un questionnaire aux têtes de listes aux élections de mars prochain.

L’objectif est de recueillir des engagements sur des mesures précises de nature à renforcer l’intégrité et la transparence dans la gestion des régions.

Selon Daniel Lebègue, président de TI France, « ces engagements peuvent contribuer à revaloriser l’action publique et à restaurer la confiance des Français envers leurs élus et leurs institutions, à condition qu’ils soient suivis d’effets. »

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09/02/2010

Bruxelles confirme auditer l'utilisation des fonds européens en Bulgarie

La Commission européenne a lancé un audit en Bulgarie pour enquêter sur d'éventuelles irrégularités sur l'utilisation de fonds européens, tout en précisant n'avoir "pas trouvé de gros problèmes" à ce jour.

09/02/2010

Le comte Alfons Mensdorff-Pouilly inculpé pour corruption en Grande-Bretagne

Le comte autrichien Alfons Mensdorff-Pouilly a été libéré sous caution jeudi après avoir été inculpé de corruption au Royaume-Uni dans le cadre d'une enquête européenne sur de présumés pots-de-vin pour la livraison par le groupe britannique BAE d'avions de chasse Saab.

08/02/2010

Attentat de Karachi : ouverture d’une enquête pour corruption

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte, notamment pour corruption et entrave à la justice, déposée en décembre par les familles de victimes de l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, a annoncé le 4 février une source proche du dossier.

Derniers communiqués et Publications

20/01/2010

Transparence International France signe un accord de partenariat avec Vigeo

Transparence International France et Vigeo, agence de notation sociale et environnementale, ont conclu un accord de partenariat visant à développer l’échange d’information et d’expertise sur la transparence, l’intégrité des comportements et la prévention de la corruption dans les stratégies managériales et les pratiques de responsabilité sociale des entreprises.

Les deux organisations ont convenu de renforcer mutuellement leurs compétences, d’organiser des échanges réguliers et de réaliser conjointement des recherches et des publications sur le sujet.

Pour Daniel Lebègue, Président de TI France, le fait qu’une agence européenne de notation des acteurs économiques s’intéresse à ces enjeux devrait contribuer au renforcement de la prévention de la corruption dans le secteur privé.

21/12/2009

Le Conseil Général de l'Essonne adopte une charte de déontologie avec l'appui de TI France

Le Conseil Général de l’Essonne a adopté vendredi 18 décembre une charte de déontologie élaborée avec l’appui de Transparence-International (France).

Cette charte, visant à prévenir la corruption dans les marchés publics, constitue un guide de bonne conduite regroupant un certain nombre de règles et de principes tels que le fait de ne pas concentrer les décisions dans les mains d’une seule personne ou encore la généralisation des « déclarations d’intérêts ».

Daniel Lebègue, Président de TI France, s’est félicité de cette initiative, tout en appelant le Conseil Général à aller plus loin et à adopter le « Pacte de transparence » développé par TI France.

09/12/2009

Journée mondiale anti-corruption : les Etats doivent faire plus pour lutter contre la corruption

Le 9 décembre, journée mondiale contre la corruption, a marqué le sixième anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).

La dernière Conférence des Etats parties à cette Convention, qui s’est tenue à Doha en novembre dernier, s’est soldée par l’adoption d’un mécanisme de suivi des engagements des Etats très en-deçà des attentes de la société civile et des entreprises.

Suite à cet échec, TI France et 6 autres organisations de la société civile française ont appelé les gouvernements, et notamment la France, à faire beaucoup plus pour mettre en œuvre leurs engagements anti-corruption et répondre ainsi aux attentes des citoyens du monde entier.
Février 2010

France - Relaxe en appel d'André Guelfi dans l'affaire Technip

La cour d'appel de Paris a confirmé la relaxe de l'homme d'affaires André Guelfi, mais infirmé celle de Georges Krammer, ancien directeur commercial de Technip, alors filiale d'Elf, dans une affaire remontant à 1994.

Reconnu coupable d'abus de confiance et abus de biens sociaux, M. Krammer a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 200 000€ d'amende. Il devra également verser plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts à Technip, partie civile au procès.

Poursuivi pour "complicité et recel d'abus de confiance", André Guelfi était soupçonné d'avoir versé en 1994 des pots-de-vin à M. Krammer alors qu'il était l'intermédiaire entre le président ouzbek Islam Karimov et la société Technip dans le cadre de la construction d'une raffinerie en Ouzbékistan. Ayant reçu de Technip une commission légale de 18M$, il avait reversé 3M$ sur des comptes offshore, de l'argent considéré par l'accusation comme des "rétro-commissions" illégales. Les bénéficiaires étaient Georges Krammer et Alfred Sirven, l'ancien directeur des Affaires générales d'Elf. En première instance, André Guelfi avait dit ignorer que cet argent leur était finalement arrivé.

Janvier 2010

Etats-Unis - Condamnations de dirigeants de Willbros pour corruption

La justice américaine a condamné à de la prison ferme deux anciens dirigeants du groupe de services pétroliers américain Willbros pour avoir organisé un système de corruption évalué à plus de 6M$ pour obtenir des marchés au Nigeria entre 1996 et 2005.

Jason Steph et Jim Brown avaient plaidé coupables. Jim Brown a également admis avoir versé 300 000$ de pots-de-vin en Équateur. Ils ont été condamnés respectivement à 15 mois de prison et 2000$ d'amende et un an de prison et 1000$ dollars d'amende par mois pendant les deux ans qui suivent leur libération.

Dans cette affaire, un consultant de Willbros a également plaidé coupable tandis qu'un autre dirigeant inculpé est en fuite. La société avait passé un accord avec la justice pour payer 22M$ et collaborer à l'enquête.

Janvier 2010

Costa Rica - Versement d'une compensation par Alcatel-Lucent dans une affaire de corruption

Reconnaissant l'existence, à l'intérieur de sa structure, de "faiblesses ayant permis l'attribution de dons à des fonctionnaires costariciens", Alcatel-Lucent a accepté de verser une "compensation" au Costa Rica de l'ordre de 10M$ pour "environ 7M$" de pots-de-vin.

Dans cette affaire, l'ex-président de la République, Miguel Angel Rodriguez, reste poursuivi par la justice dans le scandale autour d'un contrat adjugé en 2004 à Alcatel-Lucent par l'Institut costaricien d'électricité (Ice) pour la fourniture de 400 000 lignes de téléphonie mobile.
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Premier bilan de ses engagements pris en 2007

Rapport mondial sur la corruption 2009

"La corruption et le secteur privé"

Vade-mecum PME de TI-France

"Éthique et transparence - Prévenir les risques de corruption dans les PME"

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