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10-13 novembre 2010
14ème conférence internationale de lutte contre la corruption |
Toute l'actualité
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29/07/2010
Une association constate des progrès en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé (Source : The New York Times)Selon le rapport de Transparency International publié le 28 juillet, les efforts pour stopper le versement de pots-de-vin, par des entreprises des pays du Nord, à des agents publics étrangers progressent. Cependant, un nombre important de gouvernements ne mettent toujours pas en œuvre leur engagements.
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27/07/2010
General Electric condamné à payer une amende de 23,4 millions de dollars pour des pots-de-vin en Irak (Source : France24.fr/AFP)Le conglomérat américain General Electric (GE) a accepté de payer une amende de 23,4 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites du gendarme américain de la Bourse, la SEC, qui l'accusait d'avoir versé des pots-de-vin en Irak entre 2000 et 2003.
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27/07/2010
L'UMP prête à voler au secours de Chirac (Source : Europe1.fr)Selon le Canard Enchaîné, le parti présidentiel pourrait payer les emplois fictifs imputés à Chirac.
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Derniers communiqués et Publications
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28/07/2010
TI publie son 6ème rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l'OCDESelon le rapport sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers, publié le 28 juillet 2010 par Transparency International, le nombre de pays interdisant la corruption d’agents publics étrangers a continuellement progressé au cours des six dernières années. Parmi les 36 pays évalués, 7 pays mettent activement en œuvre la convention de l’OCDE et 9 pays l'appliquent modérément. Cependant, encore vingt pays ne mettent pas, ou peu, en œuvre leurs engagements.
Par ailleurs, alors que le rôle de plus en plus important joué par les économies émergentes sur le marché mondial ne peut pas être ignoré, TI exhorte l’OCDE à renforcer encore ses efforts pour que d’autres pays rejoignent la Convention. |
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09/06/2010
Nouvelle loi de régulation financière : TI France salue un pas vers plus de transparence du système financier internationalL’Assemblée Nationale examine jeudi 10 juin le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet a pour ambition de tirer les leçons de la crise financière et de mettre en œuvre certaines des recommandations du G20 dans ce domaine. TI France se félicite des propositions figurant dans ce texte, notamment celles visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L'association recommande toutefois aux parlementaires de les compléter sur plusieurs points essentiels : l'intensification de la lutte contre les centres financiers non-coopératifs et la mise en place de registres nationaux des trusts afin de réduire l’opacité du système financier international. |
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07/06/2010
Restitution des avoirs détournés : comment venir en aide aux populations victimes en cas de défaillance des Etats ?A la veille du Forum Global sur la restitution des avoirs détournés et le développement, Transparence International France et Sherpa ont organisé une conférence-débat afin de tirer les enseignements des initiatives de restitution engagées en France et en Suisse. Principale conclusion : face à la défaillance de certains Etats, l’action de la société civile, telle que celle initiée dans le dossier dit des « Biens mal acquis », doit être facilitée.
TI France et Sherpa appellent les acteurs publics et privés réunis cette semaine à Paris à s'engager de manière claire et déterminée en faveur de la possibilité pour les associations qualifiées d’agir en justice afin d’assurer une mise en œuvre effective du principe de restitution des avoirs détournés. En effet, dans bien des cas, les Etats vers lesquels la restitution devrait s’opérer ne disposent pas des moyens ou de la volonté politique d’agir. |
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Juillet 2010
France - Confirmation de la condamnation de Charles Pasqua dans l'affaire de la SofremiLa Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour de Justice de la République (CJR) rendue en avril dernier dans trois dossiers visant l'ancien ministre de l'Intérieur et sénateur Charles Pasqua. Jugeant la décision de la CJR suffisamment motivée, la Cour de cassation a ainsi rejeté les pourvois formés par M. Pasqua et le parquet.
Charles Pasqua est donc définitivement condamné à un an de prison avec sursis dans l'affaire de la Sofremi. Les relaxes prononcées dans les dossiers Alstom et du casino d'Annemasse sont également confirmées, blanchissant définitivement le sénateur du délit de corruption passive. Or seule une condamnation pour ce délit était susceptible d'entraîner une peine d'inéligibilité. |
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Juin 2010
France - Confirmation de la condamnation de l'ex-PDG d'Air LibL'ancien PDG d'Air Lib, Jean-Charles Corbet, a définitivement été condamné à 4 ans de prison, dont 18 mois fermes, et à 300 000€ d'amende pour abus de confiance et abus de biens sociaux. Il avait été reconnu coupable d’avoir détourné 15M€ et provoqué la faillite de la compagnie en 2003. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi ainsi que celui des deux autres condamnés, Yves Leonzi et Christian Paris.
Le versement de dommages et intérêts a également été confirmé. M. Corbet devra ainsi verser, avec Yves Leonzi, 3M€ aux mandataires-liquidateurs d'AOM-Air Liberté, et individuellement 950 000€. |
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Juin 2010
Etats-Unis - Condamnation de Technip à 338 millions de dollars d'amendesAu terme d’un accord avec la justice américaine, le groupe français Technip a accepté de payer 338M$ d’amendes - 240M$ au ministère de la justice au pénal et 98M$ aux autorités boursières (SEC) - pour mettre fin aux poursuites liées à des faits de corruption au Nigeria. Technip s’est par ailleurs engagé à mettre en place un système de surveillance indépendant pendant deux ans et à participer aux enquêtes en cours de la justice. Technip n'aurait cependant ni reconnu ni nié les faits.
Avec trois autres sociétés, Technip aurait versé pendant 10 ans 180M$ de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux nigérians pour obtenir des contrats portant au total sur 6MM$. Dans cette même affaire, KBR et sa maison-mère Halliburton ont déjà versé des amendes de 402M$. |
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