Encadrement du lobbying

Le lobbying joue un rôle de plus en plus important dans l’élaboration de la décision publique. S’il peut contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d’information et de compréhension sur des questions toujours plus complexes et, ainsi, utilement éclairer leur action, le lobbying – ou son manque de transparence – peut également dériver et être préjudiciable au bon exercice de la démocratie (diversité insuffisante des intérêts représentés, informations trompeuses, trafic d’influence).

L’encadrement des activités des groupes d’intérêts est donc au cœur de la question d’un meilleur fonctionnement démocratique. Les citoyens doivent être assurés que, dans les décisions prises par leurs représentants, l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers. L’un des principaux enjeux de l’encadrement du lobbying consiste ainsi à recréer les conditions de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Enfin, il est devenu nécessaire de poser la question de l’équité d’accès aux décideurs publics entre les différents intérêts (économiques, sociaux, environnementaux et culturels).

Les recommandations de TI France concernent autant les pratiques des lobbyistes (cabinets spécialisés ou lobbyistes internes) que celles des élus et autres décideurs publics. Elles visent :

1/ une représentation et un accès équitables des intérêts économiques, sociétaux, environnementaux, culturels dans tous les débats publics ;

2/ à permettre aux citoyens de mieux connaître les modalités des prises de décision de leurs représentants.

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié une étude inédite sur les acteurs auditionnés à l’Assemblée nationale entre juillet 2007 et juillet 2010. Cette étude vise à livrer au débat public un traitement nouveau des informations portant sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes déjà publiques, elles sont présentées de façon inédite afin d’être accessibles à tous.
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Le 9 décembre 2010, TI France a publié un rapport et des recommandations sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique française. L'adoption de certaines des mesures préconisées contribueraient aussi à des pratiques plus transparentes et démocratiques du lobbying en France.
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Encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale

Suite à la diffusion de ses recommandations, TI France a été auditionné à l'Assemblée nationale, le 30 juin 2009 par Marc Le Fur, Président de la Délégation spéciale chargée des groupes d'intérêts (lire la lettre adressée à Marc Le Fur suite à l'audition de TI France à l'Assemblée nationale).

Le 2 juillet 2009, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté "des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale". Entrées en vigueur en octobre 2009, elles reposent sur l’inscription volontaire des lobbyistes sur un registre public – ce qui leur donne accès à certaines salles de l’Assemblée mais qui n'empêche pas un représentant d'intérêts non inscrit d'accéder à l'Assemblée – et l’engagement à respecter un code de conduite. Dans un communiqué, TI France a salué un premier pas dans la bonne direction tout en appelant à aller plus loin.
Lire le communiqué du 1er juillet 2009

Le 8 décembre 2010, TI France a également été auditionné par le Groupe d'études parlementaire "Pouvoirs publics et groupes d'intérêts (lire la note transmise lors de cette audition).

TI France avait appelé l’Assemblée nationale à effectuer une évaluation des règles relatives aux activités des représentants d’intérêts. L’Assemblée n’ayant pas manifesté de volonté en ce sens, TI France a décidé de publier chaque année son propre bilan.

Le 27 septembre 2010, TI France a publié un premier bilan un an après l'entrée en vigueur du dispositif. Principale conclusion, malgré un très léger progrès de publicité d’information à travers le registre public, les règles adoptées échouent à répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence de l’action de leurs représentants.
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Le 12 décembre 2012, TI France a rendu public son 2ème bilan. Aucune amélioration n’a été apportée depuis 2010 : l’Assemblée ne semble toujours pas disposée à vouloir apporter des améliorations ni au cadre général, ni à la présentation du registre ni aux informations demandées.
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Encadrement du lobbying au Sénat

Le 17 juin 2009, TI  France a été auditionné par le Groupe de travail sur les groupes d'intérêt mis en place par Gérard Larcher le 29 avril 2009 et présidé par le Vice-président du Sénat Jean-Léonce Dupont (lire la lettre adressée à Jean-Léonce Dupont suite à l'audition de TI France au Sénat).

Le 7 octobre 2009, le Bureau du Sénat a adopté "un premier ensemble de règles visant à mieux encadrer l'activité des groupes d'intérêt". Entrées en vigueur au 1er janvier 2010, ces règles prévoient d’accorder aux représentants d’intérêts un droit d'accès, sous réserve de leur inscription sur un registre public, du respect d’un code de conduite et du port d'un badge dans l'enceinte du Sénat. Les lobbyistes sont par ailleurs tenus de déclarer les invitations à des déplacements à l’étranger qu'ils adressent aux Sénateurs, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux fonctionnaires et instances du Sénat.
Lire le communiqué du 9 octobre 2009 suite à l'adoption par le Sénat de son dispositif

De même que pour l'Assemblée nationale, TI France a publié un premier bilan du dispositif adopté par le Sénat un an après son entrée en vigueur. Là aussi, le dispositif doit être considérablement renforcé pour rendre plus transparentes les modalités des prises de décision des parlementaires.
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Avec l’appui de TI France, l’agence de notation extra-financière Vigeo a développé un nouveau critère dans son référentiel de notation de la responsabilité sociale des entreprises. A compter du 1er juillet 2010, Vigeo prendra en compte « la transparence et l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence ».
Lire le communiqué du 18 juin 2010

Cette charte, qui fixe un cadre général à l'exercice des activités de lobbying à tous les niveaux de l'entreprise et s’applique aux relations avec l’ensemble des décideurs publics (associations professionnelles, parlementaires, fonctionnaires, think tanks etc.), a été élaborée avec l'appui de TI France.

Veille presse et web

Autres ressources

Actes du colloque 2010 de TI France : "Pour des pratiques démocratiques et responsables du lobbying"
Lire les actes du colloque

Engagements pris en matière d'encadrement du lobbying par les présidents de région élus en 2010 (questionnaire de TI France sur les élections régionales de 2010)
Lire la synthèse des engagements

Tribune d'Anne-Marie Ducroux, administratrice de TI France, dans Mediapart le 2 juillet 2009
Lire la tribune

Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Juin 2009
"Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)"
Télécharger le rapport

Rapport du UN Global Compact, Septembre 2005
"Towards Responsible Lobbying - Leadership and Public Policy"
Télécharger le rapport

Travaux de l'OCDE sur la question du lobbying
Accéder au site Internet de l'OCDE