Base de données juridique
Base de données juridique
Instruments internationaux anti-corruption :
- Convention des Nations Unies sur la corruption
- Convention de l'OCDE sur la corruption des agents publics étrangers
- La lutte contre la corruption au sein de l'Union Européenne
- Conventions du Conseil de l'Europe
- Plan d'action pour l'Asie Pacifique
- Convention de l'Union Africaine sur la prévention de la corruption
- Protocole anti-corruption de la SADC
- Coopération judiciaire internationale
La législation en France :
- Responsabilité civile des auteurs d'actes de corruption
- Répression pénale de la corruption
- Les délits connexes à la corruption
Approche thématique :
- Transparence et financement de la vie politique
- Corruption et marchés publics
- Le conflit d'intérêts
- Le déclenchement d'alerte éthique
- La déclaration de soupçon
- Convention des Nations Unies sur la corruption
- Convention de l'OCDE sur la corruption des agents publics étrangers
- La lutte contre la corruption au sein de l'Union Européenne
- Conventions du Conseil de l'Europe
- Plan d'action pour l'Asie Pacifique
- Convention de l'Union Africaine sur la prévention de la corruption
- Protocole anti-corruption de la SADC
- Coopération judiciaire internationale
La législation en France :
- Responsabilité civile des auteurs d'actes de corruption
- Répression pénale de la corruption
- Les délits connexes à la corruption
Approche thématique :
- Transparence et financement de la vie politique
- Corruption et marchés publics
- Le conflit d'intérêts
- Le déclenchement d'alerte éthique
- La déclaration de soupçon