Conférences de TI France

Depuis le sommet du G20 de Londres le 2 avril 2009, la lutte internationale contre les paradis fiscaux apparaît comme une priorité. Sous la pression de l’OCDE, une évolution vers plus de transparence s’est opérée, notamment en matière de coopération fiscale. Cette lutte contre les paradis fiscaux est reconnue comme l’un des principaux enjeux du développement. Ces territoires facilitent l'évasion des capitaux des pays du Sud, ainsi détournés des investissements nécessaires à leur développement. D’après les estimations de l’universitaire américain Raymond Baker, ce sont chaque année entre 600 et 800 milliards de dollars qui échapperaient de façon illicite aux pays en développement, pour se réfugier notamment dans les paradis fiscaux. La conférence avait pour objectif d'identifier les moyens pour faire en sorte que l’action internationale contre les paradis fiscaux bénéficie aux pays en développement.
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A la veille du Forum Global organisé à Paris par l’Initiative StAR (« Stolen Asset Recovery Initiative ») et le gouvernement suisse sur la restitution des avoirs détournés et le développement, Transparence International France et Sherpa ont organisé une conférence-débat afin de tirer des enseignements des initiatives de restitution engagées en France et en Suisse. Sous la forme d’une table ronde introduite et modérée par Daniel Lebègue, président de TI France, les intervenants ont exposé les cadres légaux suisse et français de la restitution des avoirs ainsi que les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre effective de ce principe central de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Après une présentation des enjeux par Maud Perdriel-Vaissière, Déléguée générale de l’assocation Sherpa, Chantal Cutajar, Professeur de Droit affilié à l'École de management de Strasbourg, a évoqué le rôle de la société civile française. Sandrine Giroud, avocate et responsable du dossier « Confiscation des avoirs des criminels internationaux » au sein de l’ONG TRIAL, a ensuite expliqué, à partir des cas Mobutu et Duvalier, la mise en œuvre du principe par la Suisse. Enfin, Jean Pesme, responsable au sein du département intégrité des marchés financiers de la Banque mondiale, a présenté les objectifs de  StAR, un programme commun à la Banque Mondiale et à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

En lien avec l’actualité récente du drame haïtien et la publication par TI du rapport « Preventing corruption in humanitarian operations – handbook of good practices », en partenariat avec plusieurs grandes ONG internationales, TI France a organisé lundi 29 mars une conférence sur la prévention des risques de détournements et de corruption dans le monde des ONG. La conférence était introduite et modérée par Michel Soublin, président du Comité de la Charte du don en confiance. Trois intervenants, de parcours différents, ont livré leur expérience sur le sujet : Dr Catherine Bonnaud, responsable des relations avec les ONG à l’Agence Française de Développement (AFD) ; Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD ; et Dr Jérôme Larché, membre du Conseil d'administration de Médecins du Monde.
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Cette conférence a été organisée à l'occasion du lancement du Baromètre mondial de la corruption 2009, qui évalue les perceptions et les expériences de la corruption des populations de dizaines de pays. Huguette Labelle, Présidente de Transparency International et David Stulb, Global Leader du Fraud Investigation & Dispute Services au sein d'Ernst & Young sont intervenus aux côtés de Daniel Lebègue pour présenter les résultats de l'édition 2009.

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TI France a organisé le 23 avril une conférence-débat sur les paradis fiscaux, question centrale dans le débat actuel sur la résolution de la crise financière internationale.
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La loi sur la démocratie sociale, votée le 20 août 2008, a introduit de nouvelles normes en matière de transparence financière applicables aux organisations professionnelles. L’adoption de cette nouvelle réglementation a bénéficié d’un contexte favorable suite à la polémique sur le financement des organisations syndicales suscitée par la révélation de l’affaire des caisses noires de l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM).

Quelles sont les nouvelles dispositions prévues par la loi du mois d’août ? Comment assurer un financement transparent des syndicats ? Afin d’apporter un éclairage sur ces questions, Transparence International France a invité quatre spécialistes du sujet. Dans un exposé introductif, Gérard LEJEUNE, commissaire aux comptes, et Pierre MARCENAC, directeur associé de KPMG responsable du secteur non marchand, ont présenté les dispositions de la nouvelle loi. Deux représentants de syndicats nationaux - Thierry BETTENCOURT, trésorier adjoint de la CFDT, et Gérard ORSINI, vice-président de la CGPME 75 - ont ensuite apporté leur témoignage sur la mise en application, au sein de leur organisation, de la transparence financière.

Le cabinet Ernst & Young a publié le 14 mai la 10ème édition de son enquête mondiale sur la fraude et la corruption en entreprise. Pour la présenter, Transparence International France a invité Jean-Michel Arlandis, associé en charge du département Fraud Investigation and Dispute Services chez Ernst & Young, à venir présenter à ses membres et partenaires les résultats détaillés de cette enquête.

Cette étude met en lumière une étonnante singularité française, à savoir une faible perception des cas de corruption, révélant un manque de recul des entreprises vis-à-vis de ce fléau. Pour causes, la règlementation récente, des procédures anti-corruption largement insuffisantes et une vision restrictive de la corruption, stigmatisée dans le domaine public, mais considérée comme normale, ou du moins inévitable, lors de transactions commerciales privées. Dernier point, les conséquences de la corruption sont encore trop souvent ignorées. Alors que les entreprises ont conscience des risques d'amendes et autres pénalités financières, elles sous-estiment les coûts indirects : coût en termes d'images, de fermetures de marché, de répercussions sur leurs collaborateurs...

Parallèlement au renforcement de la législation anti-corruption en France et de sa mise en application, il apparaît dès lors essentiel de mener un véritable travail de sensibilisation auprès des entreprises. Il s'agit ainsi de les encourager et de les accompagner dans la mise en oeuvre de processus efficaces de lutte contre la corruption.

Suite à la publication du rapport, une conférence s’est tenue le 5 mai 2008 en présence de trois ONG membres de la plateforme "Publiez ce que vous payez" : TI France, le Secours Catholique et Amnesty International.

Au menu des débats : présentation du rapport et de ses recommandations, point sur la campagne "Publiez ce que vous payez", engagements de ces ONG sur ce thème. Au cours des échanges, il a notamment été souligné la nécessité d’amener les principales industries extractives à montrer la voie en faisant preuve de plus de transparence.

Parmi les participants se trouvaient des spécialistes des questions pétrolières, des personnes issues du monde de l’industrie ainsi que des personnes chargées de la lutte contre la corruption dans les instances officielles.

Conférence sur le thème "L'économie de la corruption", donnée le 12 mars 2008 par Nicolas Jacquemet, maître de conférence à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, affilié au Centre d’économie de la Sorbonne et à l’Ecole d’économie de Paris.

"Les développements récents de l'analyse micro-économique de la corruption ont permis de mettre en évidence l'efficacité relative, et les effets pervers potentiels, des instruments traditionnels de lutte contre la corruption. Pour en présenter les principaux résultats, cette présentation est articulée autour de l'analyse économique des relations contractuelles (légales et illégales) qui rendent possible la corruption."
L’approche adoptée par Nicolas Jacquemet est résolument en rupture par rapport aux appréciations habituelles d’ordre éthique et volontariste visant à la modification des comportements. Il s’attache à une analyse rigoureuse du choix  que fait le corrompu potentiel entre l’acceptation et le refus de l’offre qui lui est faite selon les avantages comparés de chaque option. Il en retire des conclusions sur les mesures susceptibles d’infléchir son choix vers le refus de la corruption. 

Compte-rendu de la conférence donnée par Pierre Duquesne le 6 novembre 2006. Quelques semaines après que le projet très discuté de la direction de la Banque mondiale sur la gouvernance et la lutte anti-corruption a été présenté au Comité du développement du 18 septembre à Singapour, M. Pierre Duquesne, administrateur pour la France à la Banque mondiale et au FMI et président du comité d’audit de la Banque, a commenté devant les membres et invités de TI France les initiatives récentes prises par l’institution en la matière.

Compte-rendu de la conférence du 6 juillet 2005 donnée par S.E. Monsieur Michel Doucin, Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme au ministère des Affaires Etrangères. Etabli par Jean-René Bouton.

Compte-rendu de la conférence-débat du 16 février 2005 tenue au siège de TI France, par Philippe Montigny, Directeur exécutif, International Development & Strategies - France et Président du groupe de travail du CIAN sur la prévention de la corruption.