Restitution des avoirs détournés
Restitution des avoirs détournés
Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés
La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.
L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.
Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.
L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.
Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.
Conférence-débat - Restitution des avoirs détournés : comment venir en aide aux populations en cas de défaillance des Etats ?
A la veille du Forum Global organisé à Paris par l’Initiative StAR (« Stolen Asset Recovery Initiative ») et le gouvernement suisse sur la restitution des avoirs détournés et le développement, Transparence International France et Sherpa ont organisé le le 7 juin 2010 une conférence-débat afin de tirer les enseignements des initiatives de restitution engagées en France et en Suisse. Le problème de la défaillance des Etats constitue aujourd’hui le principal obstacle à la mise en œuvre effective de ce principe central de la convention de l’ONU contre la corruption (article 51).
Lire le communiqué de presse du 7 juin 2010
Au soir de ce Forum mondial, 4 ONG - le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL - ont appelé la France et la Suisse à faciliter l’action en justice des associations qualifiées. En effet, l’action des Etats, seuls autorisés à ce jour à demander le gel et la restitution, n’ayant conduit qu’à la restitution d’à peine 2% des biens mal acquis, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
Lire le communiqué de presse du 9 juin 2010
Au soir de ce Forum mondial, 4 ONG - le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL - ont appelé la France et la Suisse à faciliter l’action en justice des associations qualifiées. En effet, l’action des Etats, seuls autorisés à ce jour à demander le gel et la restitution, n’ayant conduit qu’à la restitution d’à peine 2% des biens mal acquis, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
Lire le communiqué de presse du 9 juin 2010
Action en justice de TI France : restituer aux populations les biens détournés par leurs dirigeants
TI France, conjointement avec un citoyen gabonais, a engagé une action en justice à l'encontre de trois chefs d’Etat africains pour recel de détournements d’argent public. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés, l’une des priorités de Transparency International.
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Dossier de La Lettre de Transparence n°34 - octobre 2007
Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l'association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour "recel de détournement de biens publics" contre les chefs d'Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N'Guesso.
« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » : rapport du CCFD
Cette étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), met en lumière le paradoxe actuel entre l'importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués.