Restitution des avoirs détournés
Restitution des avoirs détournés
Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés
La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.
L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.
Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question de la restitution des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des "biens mal acquis" doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.
L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.
Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question de la restitution des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des "biens mal acquis" doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.
Actions en justice de TI France à l'encontre de chefs d’Etat étrangers
Dans le cadre de sa campagne sur les "biens mal acquis", TI France a engagé plusieurs actions en justice visant les patrimoines détenus en France par des chefs d'Etats étrangers. La première procédure, visant les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée équatoriale, a abouti, le 9 novembre 2010, à une décision historique de la Cour de cassation qui a reconnu l’intérêt à agir de l'association. D'autres actions en justice ont été engagées en 2011 à l'encontre des anciens dirigeants tunisiens, égyptiens et libyens ainsi que du président syrien Bachar El-Assad. A terme, ces actions doivent permettre la restitution des avoirs probablement détournés aux populations de ces pays.
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Conférence-débat - Restitution des avoirs détournés : comment venir en aide aux populations en cas de défaillance des Etats ?
A la veille du Forum Global organisé à Paris par l’Initiative StAR (« Stolen Asset Recovery Initiative ») et le gouvernement suisse sur la restitution des avoirs détournés et le développement, Transparence International France et Sherpa ont organisé le le 7 juin 2010 une conférence-débat afin de tirer les enseignements des initiatives de restitution engagées en France et en Suisse. Le problème de la défaillance des Etats constitue aujourd’hui le principal obstacle à la mise en œuvre effective de ce principe central de la convention de l’ONU contre la corruption (article 51).
Lire le communiqué de presse du 7 juin 2010
Au soir de ce Forum mondial, 4 ONG - le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL - ont appelé la France et la Suisse à faciliter l’action en justice des associations qualifiées. En effet, l’action des Etats, seuls autorisés à ce jour à demander le gel et la restitution, n’ayant conduit qu’à la restitution d’à peine 2% des biens mal acquis, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
Lire le communiqué de presse du 9 juin 2010
Au soir de ce Forum mondial, 4 ONG - le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL - ont appelé la France et la Suisse à faciliter l’action en justice des associations qualifiées. En effet, l’action des Etats, seuls autorisés à ce jour à demander le gel et la restitution, n’ayant conduit qu’à la restitution d’à peine 2% des biens mal acquis, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
Lire le communiqué de presse du 9 juin 2010
Dossier de La Lettre de Transparence n°34 - octobre 2007
Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l'association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour "recel de détournement de biens publics" contre les chefs d'Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N'Guesso.
Les travaux du CCFD-Terre Solidaire sur les biens mal acquis
Un premier rapport, "Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales" a été publié en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terre Solidaire). Cette étude, qui met en lumière le paradoxe actuel entre l'importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués, a servi de base aux premières plaintes engagées à l'encontre des présidents gabonais, congolais et équato-guinéen.
Télécharger le rapport de mars 2007
Une version actualisée a été publiée en 2009 "Biens mal acquis, à qui profite le crime ?". Ce rapport passe en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement : plus de 100 milliards de dollars, autant d'argent qui ne sera pas investi dans la santé, l'éducation, l'agriculture... A ce jour, les pays riches n'en ont restitué que 1 à 4 % aux populations volées. Et ce, en dépit de leurs promesses répétées de lutter contre la corruption.
Lire le rapport de juin 2009
Télécharger le rapport de mars 2007
Une version actualisée a été publiée en 2009 "Biens mal acquis, à qui profite le crime ?". Ce rapport passe en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement : plus de 100 milliards de dollars, autant d'argent qui ne sera pas investi dans la santé, l'éducation, l'agriculture... A ce jour, les pays riches n'en ont restitué que 1 à 4 % aux populations volées. Et ce, en dépit de leurs promesses répétées de lutter contre la corruption.
Lire le rapport de juin 2009