Décisions judiciaires

La justice suisse a annulé un arbitrage rendu en 1996 aux dépens de Thalès (ex-Thomson) dans le dossier des frégates de Taiwan.

L'arbitrage initial prévoyait le versement, par Thales, de 50M€ à deux intermédiaires, Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales du groupe Elf, et Gilbert Miara, ancien compagnon de Christine Deviers-Joncour.

Thalès avait demandé l'annulation de la décision en mettant en avant le non-lieu signé par le juge Van Ruymbeke dans le dossier des frégates, en octobre 2008.

Le groupe Fininvest, appartenant à Silvio Berlusconi, a été condamné à dédommager à hauteur de 750M€ la CIR, holding de Carlo de Benedetti, pour un procès concernant la prise de contrôle du groupe éditorial Mondadori.

Celui-ci avait été racheté il y a 20 ans par Fininvest à son créateur Carlo de Benedetti. Dans cette affaire, deux avocats et d'un juge ont été condamnés en 2007 pour corruption. Le tribunal avait estimé qu'une sentence donnant raison à Berlusconi pour la reprise de Mondadori avait été "achetée".

L'ex-président du Costa Rica, Rafael Angel Calderon Fournier, a été condamné à cinq ans de prison pour corruption. Lui et d'autres personnes auraient perçu des commissions illégales pour un total de 8M$ dans le cadre d'un contrat de près de 40M$ de matériel médical conclu en 2002 avec une compagnie finlandaise au nom de la Sécurité sociale du Costa Rica.

Six de ses sept co-accusés ont également été condamnés. Le septième a été relaxé. Ils devront également verser des indemnités de 639 000$ au titre du "préjudice social" et payer d'autres amendes.  

L'ancien chef de la mission "tramway" de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, a été condamné par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.

M. Saglier, aujourd'hui directeur du métro à la RATP, devra en outre verser 10 000€ de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, et la société SECO-DGC. Début décembre, un procès civil devra statuer sur le montant des dommages-intérêts.

François Saglier et deux autres prévenus, le maître d'œuvre et le responsable du service des marchés publics de la CUB ont en revanche été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité.  

L'ancien dirigeant de Taïwan, Chen Shui-bian, et son épouse ont été condamnés à la prison à vie pour corruption. M. Chen et sa femme étaient accusés d'avoir détourné plus de 3 milliards de dollars de fonds publics et d'avoir accepté 12 millions de dollars de pots-de-vin dans le cadre d'une transaction immobilière.

Le fils de M. Chen et sa belle fille ont été condamnés à des peines de 20 et 30 mois de prison pour avoir participé à ces malversations.

Chen Shui-bian a fait appel du jugement.

Après 5 ans d'un procès-fleuve, la justice zambienne a finalement relaxé le 17 aout dernier l'ancien président Frederick Chiluba, accusé d'avoir volé des dizaines de milliers d'euros durant ses dix ans à la tête de l'Etat. Deux hommes d'affaires Faustin Kabwe et Aaron Chungu, accusés dans la même affaire, ont été condamnées à trois ans de prison pour malversation.

Inculpé une première fois en 2003 pour abus de pouvoir, puis en 2004 pour détournement, Frederick Chiluba encourait jusqu'à cinq ans de prison pour corruption et détournements de fonds publics d'un montant de 500 000$. M. Chiluba a toujours nié ces accusations, dénonçant un complot politique.

En 2007, il avait été reconnu coupable à Londres du détournement de 23 millions de livres (27 millions d'euros, 38 millions de dollars) des caisses gouvernementales de son pays avec quatre de ses conseillers.

Bouygues Bâtiment a été condamné à une amende de 50 millions FCFA (76224,51€) pour tentative de corruption sur la personne du Premier ministre de Guinée-équatoriale, Ignacio Milam Ntang.

Les responsables de cette société auraient proposé 30 millions FCFA (45734,71 EUR) au chef du gouvernement pour qu'il intervienne auprès des employés qui observaient une grève pour réclamer une augmentation de 15% des salaires.

Un ancien gestionnaire de fonds contre le sida camerounais, Rudolph Mbangue, a été condamné à 15 ans de prison pour avoir détourné plus de 312 500€ de fonds destinés à la lutte contre le sida.

Avec trois autres personnes, il aurait créé « 209 associations fictives » pour détourner des fonds dédiés à la lutte contre le sida. Ces personnes ont été condamnées à des peines comprises entre 12 et 15 ans de prison ferme. Ils devront par ailleurs tous rembourser la somme détournée.          

L'ancien patron de Sinopec, premier raffineur d'Asie, Chen Tonghai, a été condamné à mort avec sursis pour corruption. Il a été reconnu coupable d'une corruption portant sur 20M€ entre 1999 et 2007 et de détournements de fonds.

Sa coopération avec la justice et le fait qu'il ait rendu les sommes détournées explique le sursis qui lui a été accordé.

Le Conseil d'Etat a invalidé l’élection en 2008 du maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault et a prononcé son inéligibilité pour un an pour avoir acheté des voix. Le Conseil d’Etat a par ailleurs confirmé l'inéligibilité pour un an de son opposant, Bruno Piriou, prononcée par le tribunal administratif de Versailles en 2008, en raison d'un dépassement de ses comptes de campagne.

Novo Nordisk, un groupe pharmaceutique danois, a accepté de payer 4M€ à la justice danoise afin d'éviter un procès pour des pots-de-vin versés dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » entre 2000 à 2003. Le groupe aurait versé environ 1,5M$ de commissions indues afin d’obtenir 11 contrats d'une valeur totale de près de 20M$.

En mai, il avait conclu un accord similaire avec les autorités américaines et accepté de leur verser 18M$.

L'ancien Médiateur de la République de Sierra Leone, rancis Gabbidon, en charge des enquêtes sur les abus des fonctionnaires, a été condamné à cinq ans de prison pour détournements de fonds publics. Il doit en outre verser une amende de 11 000 euros, au comité anti-corruption du pays.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean Tiberi, député-maire du 5ème arrondissement de Paris, à dix mois de prison avec sursis, 10 000€ d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Il a été reconnu coupable de manœuvres électorales frauduleuses entre 1994 et 1997. Son épouse a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5 000€ d'amende. Sa première adjointe, Anne-Marie Affret, a été condamnée à la même peine ainsi qu’à deux ans d'inéligibilité.

M. Tiberi a interjeté appel.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Pierre Bédier, ancien maire de Mantes-la-Jolie, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Reconnu coupable d’avoir perçu des pots-de-vin et autres avantages d’un montant de 1,3 million de francs entre 1998 et 2001 en échange de l’octroi de marchés de nettoyage industriel, il avait été condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 25 000€ d'amende et trois ans de privation des droits civiques. Cette peine, désormais définitive, est également assortie de 6 ans d’inéligibilité.

Dan Etete, ancien ministre nigérian du pétrole, a été condamné par la cour d'appel de Paris à 8M€ d'amende pour blanchiment aggravé de commissions versées par Elf dans les années 1990 pour obtenir des contrats pétroliers.

En 1999 et 2000, Dan Etete aurait investi en France 15M$ dans l’achat d’un ensemble de biens immobiliers : un appartement à Paris, un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine et un château dans le nord-ouest de la France.

Impliqué dans le dossier, l'homme d'affaires français Richard Granier-Deferre a lui été condamné à 3M€ d'amende pour complicité de blanchiment.