Décisions judiciaires

Huang Songyou, ancien vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, a été condamné à la prison à vie pour corruption et détournement de fonds. Il a également été privé de ses droits politiques à vie et tous ses biens ont été confisqués.

Il a été reconnu coupable d'avoir reçu plus de 574 000 dollars de pots-de-vin entre 2005 et 2008 et d'avoir détourné plus de 175 000 dollars de fonds publics en 1997, alors qu'il était président du Tribunal populaire intermédiaire de Zhanjiang.

Le journaliste Li Junqi a été condamné en appel à 16 ans de prison pour corruption. Il aurait monnayé son silence sur une catastrophe minière qui avait fait 35 morts juste avant les Jeux olympiques de Pékin en juillet 2008. Il a affirmé avoir déposé les 200 000 yuans (20 400€) reçus sur le compte de son journal.

Une cinquantaine de responsables locaux et journalistes sont poursuivis dans cette affaire de corruption.

L'entreprise américaine de télécommunications UTStarcom a accepté de payer des amendes de 3M$ au total pour avoir corrompu des responsables chinois en leur offrant des vacances aux Etats-Unis.

La société a reconnu qu'elle avait pris en charge, via sa filiale chinoise, des voyages de cadres de compagnies chinoises de télécommunications, qui se rendaient à Hawaii, Las Vegas ou New York soit disant pour des voyages de formation."En fait, UTStarcom n'avait aucune activité à ces endroits et ne fournissait pas de formation. UTS-China enregistrait ces voyages comme des dépenses de "formation", alors qu'en réalité l'objectif était d'obtenir ou préserver de lucratifs contrats", selon un communiqué du ministère de la Justice.

Le constructeur de poids lourds allemand MAN a été condamné à 150M€ d’amende dans le cadre d'une enquête de la justice allemande impliquant sa filiale poids lourds et celle moteurs.

Des pots-de-vin de plus de 11M€ auraient été versés à l'étranger et en Allemagne pour obtenir des contrats. Cette condamnation clôture la procédure contre MAN qui a renoncé à faire appel. En revanche, les enquêtes ouvertes parallèlement contre des salariés se poursuivent.

La Chambre Territoriale des Comptes a condamné le sénateur et ancien Président de la Polynésie française, Gaston Flosse, à rembourser solidairement 1 940 050€. Il a été reconnu comptable des faits dans quatorze dossiers d'emplois fictifs, impliquant 23 personnalités politiques ou syndicales entre 1996 et 2004. Les condamnés devront par ailleurs verser une amende de 160 854€ pour l'ensemble des quatorze dossiers.

La plupart des personnalités condamnées sont des élus ou d'anciens élus, proches de Gaston Flosse à l'époque des faits. Il s'agit notamment de Bruno Sandras et Michel Buillard, actuels députés de la Polynésie française et maires de Papara et de Papeete, du vice-président de l'actuel gouvernement, Edouard Fritch, de représentants à l'Assemblée de la Polynésie, Thomas Moutame, René Temeharo, et Marcelin Lisan, de maires aujourd'hui décédés, Jacques Vii et Victor Doom et, enfin, de syndicalistes, comme Cyril Legayic, secrétaire général de la CSIP, l'un des cinq syndicats représentatifs en Polynésie.

Le maire de Kaboul, Mir Abdul Ahad Sahbi, a été condamné à quatre ans de prison pour corruption. Un mandat d'arrêt a par ailleurs été lancé à son encontre. Il aurait été à l'origine d'un gaspillage de fonds publics de l'ordre de 800 000 afghanis (un peu plus de 11 000€).

Cette condamnation intervient dans un contexte de pression intense de la communauté internationale sur le président Hamid Karzaï pour que le gouvernement s'engage réellement à lutter contre la corruption.

La Cour d’appel a décidé, le 18 novembre, d’infirmer le jugement de première instance et de prononcer la relaxe de Jean-Marie Kuhn.

Le journal Libération avait publié, avec le soutien de M. Kuhn, un article intitulé « Dans le sillage des troublantes amitiés patronales de Sarkozy : SUEZ-GDF, la justice ne donne pas suite à une accusation de corruption lors de la fusion », le 14 Mars 2008.

Jean-Marie Kuhn soutient que le milliardaire belge Albert Frère, qui serait proche de Nicolas Sarkozy, aurait été avantagé par les pouvoirs publics français dans le cadre de plusieurs opérations financières (vente à la Caisse des Dépôts et Consignations des Restaurants Quick et d’une participation dans le groupe Eiffage, fusion GDF-Suez). Il affirme avoir réuni les preuves de ces allégations lors d’une enquête qu’il a conduite suite à un différend commercial l’opposant à une société du groupe Albert Frère.

Ce litige, ainsi que les accusations de corruption, ont fait l’objet d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile par Jean-Marie Kuhn. Cette plainte a été rejetée.

En première instance, le TGI de Paris avait déclaré le 13 janvier 2009 Laurent Joffrin, en qualité d’auteur, et Jean-Marie Kuhn, en qualité de complice, coupables du délit de diffamation publique envers particulier, en l’espèce la société Quick Restaurant.

Jean-Marie Kuhn, qui disait disposer de preuves complémentaires n’ayant pas été produites à l’audience, avait fait appel de cette décision. Le journal Libération avait lui décidé de se retirer de la procédure.

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes, à 5 ans d'inéligibilité et à verser une amende de 24 000€.

Reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, il avait vendu, en 2003, un terrain, juste avant que des travaux de raccordement au réseau d'eau potable ne soient votés. Il a fait appel. Son inéligibilité est donc suspendue.

Parmi les personnes condamnées à la peine de mort figure le chef de gang présumé, Yang Tianqing, reconnu coupable de meurtre, agression, extorsion et plusieurs autres charges relatives au crime organisé.

Trois personnes ont bénéficié d'un sursis de deux ans, qui peut leur permettre de voir leur peine commuée en détention à vie pour bonne conduite.

Quatorze hauts responsables de la police et de la justice ont également été mis en cause, selon un haut responsable du parti, Liu Guanglei.

Trois mandataires judiciaires condamnés en juin 2008 pour corruption dans l'affaire de la SDBO, ex-filiale du Crédit Lyonnais, ont vu leurs peines alourdies par la cour d'appel de Paris.

En première instance, le tribunal avait condamné trois mandataires à 6 mois de prison avec sursis et à des amendes allant de 45 000 à 150 000€. Il avait prononcé 5 dispenses de peine, une relaxe et avait estimé que les faits étaient prescrits en faveur de quatre prévenus.

La cour d'appel a condamné à 8 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende le requérant qui avait été dispensé de peine. Elle a confirmé la peine d'un second (6 mois sursis et 45.000 euros d'amende) et a alourdi les sanctions prononcées contre les deux autres, les faisant passer de six à huit mois d'emprisonnement avec sursis.

La justice suisse a annulé un arbitrage rendu en 1996 aux dépens de Thalès (ex-Thomson) dans le dossier des frégates de Taiwan.

L'arbitrage initial prévoyait le versement, par Thales, de 50M€ à deux intermédiaires, Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales du groupe Elf, et Gilbert Miara, ancien compagnon de Christine Deviers-Joncour.

Thalès avait demandé l'annulation de la décision en mettant en avant le non-lieu signé par le juge Van Ruymbeke dans le dossier des frégates, en octobre 2008.

Le groupe Fininvest, appartenant à Silvio Berlusconi, a été condamné à dédommager à hauteur de 750M€ la CIR, holding de Carlo de Benedetti, pour un procès concernant la prise de contrôle du groupe éditorial Mondadori.

Celui-ci avait été racheté il y a 20 ans par Fininvest à son créateur Carlo de Benedetti. Dans cette affaire, deux avocats et d'un juge ont été condamnés en 2007 pour corruption. Le tribunal avait estimé qu'une sentence donnant raison à Berlusconi pour la reprise de Mondadori avait été "achetée".

L'ex-président du Costa Rica, Rafael Angel Calderon Fournier, a été condamné à cinq ans de prison pour corruption. Lui et d'autres personnes auraient perçu des commissions illégales pour un total de 8M$ dans le cadre d'un contrat de près de 40M$ de matériel médical conclu en 2002 avec une compagnie finlandaise au nom de la Sécurité sociale du Costa Rica.

Six de ses sept co-accusés ont également été condamnés. Le septième a été relaxé. Ils devront également verser des indemnités de 639 000$ au titre du "préjudice social" et payer d'autres amendes.  

L'ancien chef de la mission "tramway" de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, a été condamné par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.

M. Saglier, aujourd'hui directeur du métro à la RATP, devra en outre verser 10 000€ de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, et la société SECO-DGC. Début décembre, un procès civil devra statuer sur le montant des dommages-intérêts.

François Saglier et deux autres prévenus, le maître d'œuvre et le responsable du service des marchés publics de la CUB ont en revanche été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité.  

L'ancien dirigeant de Taïwan, Chen Shui-bian, et son épouse ont été condamnés à la prison à vie pour corruption. M. Chen et sa femme étaient accusés d'avoir détourné plus de 3 milliards de dollars de fonds publics et d'avoir accepté 12 millions de dollars de pots-de-vin dans le cadre d'une transaction immobilière.

Le fils de M. Chen et sa belle fille ont été condamnés à des peines de 20 et 30 mois de prison pour avoir participé à ces malversations.

Chen Shui-bian a fait appel du jugement.