Décisions judiciaires

Après 5 ans d'un procès-fleuve, la justice zambienne a finalement relaxé le 17 aout dernier l'ancien président Frederick Chiluba, accusé d'avoir volé des dizaines de milliers d'euros durant ses dix ans à la tête de l'Etat. Deux hommes d'affaires Faustin Kabwe et Aaron Chungu, accusés dans la même affaire, ont été condamnées à trois ans de prison pour malversation.

Inculpé une première fois en 2003 pour abus de pouvoir, puis en 2004 pour détournement, Frederick Chiluba encourait jusqu'à cinq ans de prison pour corruption et détournements de fonds publics d'un montant de 500 000$. M. Chiluba a toujours nié ces accusations, dénonçant un complot politique.

En 2007, il avait été reconnu coupable à Londres du détournement de 23 millions de livres (27 millions d'euros, 38 millions de dollars) des caisses gouvernementales de son pays avec quatre de ses conseillers.

Bouygues Bâtiment a été condamné à une amende de 50 millions FCFA (76224,51€) pour tentative de corruption sur la personne du Premier ministre de Guinée-équatoriale, Ignacio Milam Ntang.

Les responsables de cette société auraient proposé 30 millions FCFA (45734,71 EUR) au chef du gouvernement pour qu'il intervienne auprès des employés qui observaient une grève pour réclamer une augmentation de 15% des salaires.

Un ancien gestionnaire de fonds contre le sida camerounais, Rudolph Mbangue, a été condamné à 15 ans de prison pour avoir détourné plus de 312 500€ de fonds destinés à la lutte contre le sida.

Avec trois autres personnes, il aurait créé « 209 associations fictives » pour détourner des fonds dédiés à la lutte contre le sida. Ces personnes ont été condamnées à des peines comprises entre 12 et 15 ans de prison ferme. Ils devront par ailleurs tous rembourser la somme détournée.          

L'ancien patron de Sinopec, premier raffineur d'Asie, Chen Tonghai, a été condamné à mort avec sursis pour corruption. Il a été reconnu coupable d'une corruption portant sur 20M€ entre 1999 et 2007 et de détournements de fonds.

Sa coopération avec la justice et le fait qu'il ait rendu les sommes détournées explique le sursis qui lui a été accordé.

Le Conseil d'Etat a invalidé l’élection en 2008 du maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault et a prononcé son inéligibilité pour un an pour avoir acheté des voix. Le Conseil d’Etat a par ailleurs confirmé l'inéligibilité pour un an de son opposant, Bruno Piriou, prononcée par le tribunal administratif de Versailles en 2008, en raison d'un dépassement de ses comptes de campagne.

Novo Nordisk, un groupe pharmaceutique danois, a accepté de payer 4M€ à la justice danoise afin d'éviter un procès pour des pots-de-vin versés dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » entre 2000 à 2003. Le groupe aurait versé environ 1,5M$ de commissions indues afin d’obtenir 11 contrats d'une valeur totale de près de 20M$.

En mai, il avait conclu un accord similaire avec les autorités américaines et accepté de leur verser 18M$.

L'ancien Médiateur de la République de Sierra Leone, rancis Gabbidon, en charge des enquêtes sur les abus des fonctionnaires, a été condamné à cinq ans de prison pour détournements de fonds publics. Il doit en outre verser une amende de 11 000 euros, au comité anti-corruption du pays.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean Tiberi, député-maire du 5ème arrondissement de Paris, à dix mois de prison avec sursis, 10 000€ d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Il a été reconnu coupable de manœuvres électorales frauduleuses entre 1994 et 1997. Son épouse a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5 000€ d'amende. Sa première adjointe, Anne-Marie Affret, a été condamnée à la même peine ainsi qu’à deux ans d'inéligibilité.

M. Tiberi a interjeté appel.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Pierre Bédier, ancien maire de Mantes-la-Jolie, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Reconnu coupable d’avoir perçu des pots-de-vin et autres avantages d’un montant de 1,3 million de francs entre 1998 et 2001 en échange de l’octroi de marchés de nettoyage industriel, il avait été condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 25 000€ d'amende et trois ans de privation des droits civiques. Cette peine, désormais définitive, est également assortie de 6 ans d’inéligibilité.

Dan Etete, ancien ministre nigérian du pétrole, a été condamné par la cour d'appel de Paris à 8M€ d'amende pour blanchiment aggravé de commissions versées par Elf dans les années 1990 pour obtenir des contrats pétroliers.

En 1999 et 2000, Dan Etete aurait investi en France 15M$ dans l’achat d’un ensemble de biens immobiliers : un appartement à Paris, un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine et un château dans le nord-ouest de la France.

Impliqué dans le dossier, l'homme d'affaires français Richard Granier-Deferre a lui été condamné à 3M€ d'amende pour complicité de blanchiment.

La Cour de cassation a ordonné la séparation des deux enquêtes sur des emplois fictifs présumés à la mairie de Paris visant Jacques Chirac. En février 2008, le juge d'instruction de Nanterre, Alain Philibeaux, chargé du premier dossier, s'était dessaisi au profit de la juge parisienne Xavière Simeoni, chargée du second, une décision confirmée en novembre par la cour d'appel de Versailles.

La plus haute juridiction française a annulé définitivement cette décision, estimant que seul le parquet avait le pouvoir de le faire. Or, le procureur de Nanterre et le parquet général de Versailles n'y étaient pas favorables. Compte tenu des délais de règlement incompressibles avant un éventuel renvoi devant un tribunal, ordinairement de plusieurs années, la perspective d'un procès de Jacques Chirac est très incertaine, d'autant que la juge Xavière Simeoni a demandé à être promue à un autre poste.

Manuel Aeschlimann, député d’Asnières, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d’amende et 4 ans d’inéligibilité dans une affaire de favoritisme remontant à 1998 lorsqu’il était premier adjoint au maire.

Trois autres personnes ont également été condamnées : le maire de l’époque, Frantz Taittinger condamné à 8 mois de sursis et 10 000 € d’amende, le gérant de la société de production, Dominique Carbonnier, à 15 mois de sursis et 10 000€ d’amende, et Fabienne Van Aal, dirigeante d’association, à 3 mois avec sursis pour complicité. Les quatre condamnés devront également verser 100 000€ de dommages et intérêts à la mairie d’Asnières et 20 000€ au titre du préjudice moral. Manuel Aeschlimann a fait appel.

En juin, un autre élu d'Asnières, Antoine Bary, a été condamné à trois mois de prison avec sursis, 15 000€ d'amende et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt dans une affaire immobilière datant de 2006 impliquant la mairie et la société Atisreal dont il était salarié.

La femme de l'ancien président zambien Frederick Chiluba a été condamnée à trois ans et demi de prison pour avoir bénéficié de fonds publics. Regina Chiluba était accusée d'avoir bénéficié d'argent et de biens détournés par le président lorsqu'elle était sa maîtresse.

L'ancien chef d'état-major de l'armée de terre, Geojago Musengule, en exercice durant le mandat du président Chiluba, a été condamné à quatre ans de prison pour corruption et abus de pouvoir dans le cadre d'un contrat de fourniture de kérosène à l'armée.

Fin février, l'ancien commandant de l'armée de l'air, Christopher Singogo, avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir octroyé un contrat de propreté des installations de l'aviation à une société d'entretien dans laquelle il siégait.

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 300 000€ d'amende pour avoir détourné 15M€ et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3 200 salariés.

Elle a également confirmé le versement de dommages et intérêts : 3M€ aux mandataires-liquidateurs d'AOM-Air Liberté solidairement avec son principal complice Yves Leonzi, et 950 000€ individuellement.

Yves Leonzi reste condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme, 300.000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer durant deux ans.

La Cour d'appel a alourdi la peine du syndicaliste du SNPL Christian Paris, qui a vu la peine de huit mois de prison avec sursis prononcée en première instance assortie d'une amende de 30 000€.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Yann Chapellon, directeur de la publication du site internet du journal Le Monde, la société éditrice de ce site, les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, ainsi que Michel Josserand, ancien président de Thales Engeneering and Consulting (THEC), pour avoir publiquement diffamé les sociétés Thales, Thales International, THEC et Laurent Mayer.

En septembre 2005, le journal avait mis en ligne un dossier intitulé "Un ancien de Thales dénonce un système de corruption" comprenant un entretien avec Michel Josserand et un ensemble d'articles les mettant en cause.