Dépêches du jour
Dépêche : 1003
06/05/2008
Alstom : corruption présumée d’agents publics étrangers
Selon le Wall Street Journal, Alstom ferait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des soupçons de pots-de-vin versés lors de l’attribution de contrats entre 1995 et 2003.
Selon le Wall Street Journal, Alstom ferait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des soupçons de pots-de-vin versés lors de l’attribution de contrats entre 1995 et 2003.
A l’appel de la justice suisse, saisie du dossier depuis 2004, la France aurait ouvert en novembre 2007une information judiciaire contre X pour "corruption active d'agents publics étrangers" et "abus de bien social et recel".
L’enquête doit permettre d’identifier la nature de versements douteux, dont 6,8 millions de dollars dans le cadre de l'extension du métro de Sao Paulo et 200 millions de dollars pour des projets au Brésil, au Venezuela, à Singapour et en Indonésie. A ce jour, aucune accusation officielle n’a été formulée.
Cette affaire monte à 19 le nombre d’enquêtes reposant sur le délit de corruption d’agents publics étrangers depuis l’entrée en vigueur en 2000 de la loi transposant en France la convention de l’OCDE.
A l’appel de la justice suisse, saisie du dossier depuis 2004, la France aurait ouvert en novembre 2007une information judiciaire contre X pour "corruption active d'agents publics étrangers" et "abus de bien social et recel".
L’enquête doit permettre d’identifier la nature de versements douteux, dont 6,8 millions de dollars dans le cadre de l'extension du métro de Sao Paulo et 200 millions de dollars pour des projets au Brésil, au Venezuela, à Singapour et en Indonésie. A ce jour, aucune accusation officielle n’a été formulée.
Cette affaire monte à 19 le nombre d’enquêtes reposant sur le délit de corruption d’agents publics étrangers depuis l’entrée en vigueur en 2000 de la loi transposant en France la convention de l’OCDE.
(© Secure Finance)