Actions en justice de TI France

Depuis 2008, TI France est activement engagé en faveur de la restitution des "biens mal acquis" aux populations spoliées.

Congo-Brazzaville, Gabon et Guinée équatoriale - Affaire dite des "biens mal acquis"

Cet engagement a débuté avec le dépôt, le 2 décembre 2008, d'une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre des chefs d’Etat du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la Guinée équatoriale ainsi que des membres de leur entourage. Cette plainte vise les conditions dans lesquels ils ont acquis un très important patrimoine immobilier et mobilier en France. Le 9 novembre 2010, dans un arrêt historique, la Cour de cassation a jugé recevable la plainte déposée par TI France, permettant ainsi l'ouverture d'une instruction judiciaire.
En savoir plus

Suite au refus du parquet d’étendre l’information judiciaire à des faits révélés après le dépôt de la première plainte de TI France, TI France et SHERPA ont annoncé le 6 octobre 2011 le dépôt d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile afin de contourner un énième blocage du parquet dans ce dossier.
Lire le communiqué du 6 octobre 2011

Tunisie - Plainte à l'encontre de l'ancien Président tunisien Ben Ali et son entourage

Afin d'empêcher la fuite des avoirs détenus par les familles du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi, TI France, avec la Commission arabe des droits humains et SHERPA, ont déposé le 17 janvier 2011 une plainte afin d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire.
Lire le communiqué du 17 janvier 2011

Cette plainte a conduit à l'ouverture, le 24 janvier, d'une enquête préliminaire, confiée à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). A cette annonce, les trois ONG ont invité le procureur à demander au plus vite le gel des avoirs détenus en France. Les associations ont par ailleurs rappelé que l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction auraient été préférables dans la mesure où le cadre de l’instruction est plus adapté pour obtenir rapidement le gel des avoirs et accéder aux demandes d’entraides judiciaires internationales.
Lire le communiqué du 24 janvier 2011

Le 9 juin 2011, TI France, accompagné par Sherpa, a déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de l'ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage afin d'obtenir l’ouverture rapide d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.
Lire le communiqué du 9 juin 2011

Libye - Plainte à l'encontre de Mouammar Kadhafi et des membres de sa famille

Le 25 février 2011, SHERPA et TI France ont déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de différents membres de la famille de Mouammar Kadhafi dans le but d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire relativement aux avoirs qu’ils pourraient posséder en France. Si des avoirs sont présents en France, le gouvernement français doit procéder à leur gel afin d’éviter qu’ils ne soient délocalisés vers des juridictions non coopératives, issue qui contrarierait nécessairement leur restitution au profit du peuple libyen.
Lire le communiqué du 25 février 2011

Syrie - Plainte à l'encontre du Président syrien Bachar El-Assad et de son entourage

Le 27 juillet 2011, SHERPA et TI France ont déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris afin de procéder à l’identification des avoirs que Bachar El-Assad et les membres de son entourage pourraient posséder en France. Dans leur communiqué publié la veille, les deux associations ont par ailleurs appelé les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations internationales concernant le gel des avoirs des anciens dirigeants tunisien et égyptien ainsi que ceux de Mouammar Kadhafi.
Lire le communiqué du 26 juillet 2011

Egypte - La coalition UNCAC se mobilise contre la fuite des avoirs de Hosni Moubarak hors d'Egypte

Printemps arabe - Appel de Transparency International aux pays du G20

Le 24 février 2011, Transparency International a envoyé à l'ensemble des chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres du G20 un courrier pour leur demander de décider, rapidement et de manière concertée, du gel des avoirs qui pourraient être détenus dans chaque pays par les anciens dirigeants de la Tunisie, de l’Egypte et par le Président Libyen, ainsi que par les membres de leurs entourages.
Lire le courrier

Le même jour, Huguette Labelle, Présidente de Transparency International, s'est adressée personnellement à l’Emir de Dubaï pour lui demander de prendre les mesures nécessaires au gel des avoirs détenus à Dubaï par les anciens Présidents Ben Ali et Moubarak et les membres de leurs familles.
Lire le courrier