Engagements pris par les entreprises et associations membres de TI France

Toutes les entreprises et associations membres de TI France s’engagent à respecter la charte de l’association.  Selon cette charte, tout adhérent à TI France s'engage :

1. A ne pas participer sciemment, de façon directe ou indirecte, à tout acte de corruption, que ce soit en sa qualité personnelle ou pour le compte d'une autre personne physique ou morale,

2. A participer à la lutte menée par TI France contre la corruption,

3. A ne pas utiliser sa qualité de membre de TI France à des fins personnelles et à ne pas faire, sans autorisation, de déclarations au nom de TI France.

Dans ses relations avec des tiers – partenaires, clients, fournisseurs –, il s'attache à leur faire partager les valeurs de l'association et s'interdit de participer à des transactions qui ne les respecteraient pas.

Outre ces engagements, les représentants de ces organisations doivent également s'engager à :

- Mettre en oeuvre des mesures concrètes destinées à décourager les membres et mandataires de la personne morale et ceux de ses filiales ou autres entités associées d'avoir recours à des actes de corruption pour obtenir des avantages au bénéfice de qui que ce soit ;

- Au cas où des agissements contraires à la déclaration ci-dessus parviendraient à leur connaissance, prendre ou faire prendre toute disposition en vue de détecter et sanctionner les coupables et pour mettre en oeuvre les réformes internes propres à décourager le renouvellement de tels actes.
Transparence International France - 41 rue Ybry - 92 200 Neuilly-sur-Seine - Tél. : +33 (0)1 55 61 37 90 - Fax : +33 (0)1 46 24 40 80
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