Communiqué G20 avril 2009
Suite au G20 du 2 avril, TI France salue l'avancée décisive dans la mise au pas des paradis fiscaux mais reste attentif au respect des engagements pris
Les pays du G20 ont décidé de rendre publique la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE et sont déterminés à prendre des sanctions à l’encontre des centres financiers non coopératifs. Le sommet du G20 du 2 avril 2009 constitue donc une avancée historique dans la mise au pas des paradis fiscaux.
La bataille est cependant loin d'être terminée. La volonté de la communauté internationale de mettre fin aux abus des paradis fiscaux ne sera réelle que si des actes concrets sont mis en œuvre avant la prochaine réunion du G20 en septembre 2009. Un dispositif de suivi et de contrôle géré par les institutions internationales doit ainsi être mis en place afin de vérifier l'avancement des décisions prises à Londres.
Les législations des pays et territoires présents sur les listes de l'OCDE doivent notamment être modifiées et leurs conventions fiscales révisées afin de les mettre en conformité avec les standards de l’OCDE.
Dès le début de la crise financière internationale, de nombreux acteurs, au premier rang desquels les ONG de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), ont mis en avant le rôle joué par les paradis fiscaux, trous noirs de la finance mondiale, comme accélérateurs de la crise. Les PFJ constituent aujourd’hui une menace systémique pour le système financier : ils favorisent le recyclage de l’argent des activités criminelles et une évasion fiscale massive qui frappe en particulier les pays en développement.
L’idée qu’aucune reconstruction crédible du système financier international ne peut avoir lieu sans que soit traitée la question des centres financiers non coopératifs est désormais largement admise. Les engagements pris lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril en témoignent.
TI France appelle maintenant les pays du G20 à traduire en actes concrets ces engagements. Il est en effet essentiel que la société civile poursuive son action sur le sujet et maintienne la pression afin que les engagements de la communauté internationale soient effectivement appliqués.
Télécharger le communiqué de presse de Transparency International du 2 avril 2009
La bataille est cependant loin d'être terminée. La volonté de la communauté internationale de mettre fin aux abus des paradis fiscaux ne sera réelle que si des actes concrets sont mis en œuvre avant la prochaine réunion du G20 en septembre 2009. Un dispositif de suivi et de contrôle géré par les institutions internationales doit ainsi être mis en place afin de vérifier l'avancement des décisions prises à Londres.
Les législations des pays et territoires présents sur les listes de l'OCDE doivent notamment être modifiées et leurs conventions fiscales révisées afin de les mettre en conformité avec les standards de l’OCDE.
Dès le début de la crise financière internationale, de nombreux acteurs, au premier rang desquels les ONG de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), ont mis en avant le rôle joué par les paradis fiscaux, trous noirs de la finance mondiale, comme accélérateurs de la crise. Les PFJ constituent aujourd’hui une menace systémique pour le système financier : ils favorisent le recyclage de l’argent des activités criminelles et une évasion fiscale massive qui frappe en particulier les pays en développement. L’idée qu’aucune reconstruction crédible du système financier international ne peut avoir lieu sans que soit traitée la question des centres financiers non coopératifs est désormais largement admise. Les engagements pris lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril en témoignent.
TI France appelle maintenant les pays du G20 à traduire en actes concrets ces engagements. Il est en effet essentiel que la société civile poursuive son action sur le sujet et maintienne la pression afin que les engagements de la communauté internationale soient effectivement appliqués.
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