Conférence de Doha de novembre 2009
Convention des Nations Unies contre la corruption : Doha, un rendez-vous à ne pas manquer
Du 9 au 13 novembre se joue à Doha, au Qatar, une grande partie de la crédibilité des efforts internationaux de lutte contre la corruption. C’est en effet à cette occasion que les 141 Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption doivent décider du type de mécanisme de suivi des engagements dont ils veulent se doter.
Si un consensus existe pour la création de ce mécanisme, certains pays s’opposent farouchement aux dispositions qui permettraient de garantir son efficacité. Si cette opposition arrive à fédérer d’autres Etats, le risque est grand qu’un mécanisme a minima soit adopté. Ce serait alors un échec cuisant pour la Convention.
Pour s’assurer que le bilan de Doha sera positif, TI appelle à une mobilisation internationale afin que l’enjeu de la conférence soit bien pris en compte.
Si un consensus existe pour la création de ce mécanisme, certains pays s’opposent farouchement aux dispositions qui permettraient de garantir son efficacité. Si cette opposition arrive à fédérer d’autres Etats, le risque est grand qu’un mécanisme a minima soit adopté. Ce serait alors un échec cuisant pour la Convention.
Pour s’assurer que le bilan de Doha sera positif, TI appelle à une mobilisation internationale afin que l’enjeu de la conférence soit bien pris en compte.
La convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), un instrument unique pour lutter contre la corruption à l'échelle mondiale
La Convention des Nations Unies est la seule feuille de route de portée mondiale, pouvant contribuer à lutter contre la corruption systémique qui continue de sanctionner dans le monde entier les populations les plus vulnérables. Signée par 141 pays, ses dispositions couvrent tous les aspects de la lutte anti-corruption : prévention dans les secteurs publics et privés, coopération internationale, recouvrement des avoirs, protection des victimes, etc.
A ce jour cependant, la convention est appliquée de manière très inégale selon les pays et les dispositions. En témoigne par exemple, la mise en pratique du principe de restitution des avoirs détournés qui rencontre de grandes difficultés.
Un mécanisme de suivi crédible et efficace, une nécessité pour assurer une meilleure application de la convention
Un mécanisme de suivi crédible suppose des visites de terrain réalisées par les autres Etats signataires, la prise en compte dans les évaluations des recommandations du secteur privé et de la société civile et la mise en place d’un processus transparent (rapports finaux et contributions des tiers accessibles au public). Ce dernier point est essentiel. La publicité permet en effet de mettre la pression sur les Etats les plus en retrait pour qu’ils appliquent les engagements pris.
Aujourd'hui, des désaccords persistent concernant les modalités pratiques du mécanisme de suivi. Certains Etats refusent catégoriquement :
- l'adoption d'un processus transparent et la publication des rapports,
- la mise en place de visites sur site effectués par des représentants d’autres Etats ou d’organisations internationales,
- des sources d’informations indépendantes des gouvernements évalués (les bloqueurs souhaitent que les informations ne proviennent que des gouvernements alors même que la Convention comporte un article sur la participation de la société civile).
Mobilisation internationale pour l’adoption d’un mécanisme crédible
Au sein d’une coalition d’ONG internationalement reconnues (UNCAC Coalition), Transparency International a lancé un appel en faveur d’un système d’évaluation efficace. Cet appel a été signé par plus de 300 organisations.
Les préoccupations de TI sont partagées par de nombreux gouvernements. Afin de faire face à une crise économique persistante, le G20 a ainsi réclamé en septembre 2009 l’adoption, au cours de l’année à venir, d’un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui soit efficace, transparent et profitant à tous.
Le secteur privé s'est également mobilisé. Dans une lettre adressée le 1er mai 2009 au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, 24 dirigeants de certaines des plus importantes entreprises mondiales ont appelé les gouvernements à « mettre en œuvre de façon plus effective et convaincante la Convention des Nations Unies contre la corruption » et à « instaurer un mécanisme de suivi efficace ». Cette lettre a recueilli à ce jour 90 signatures.
Cette mobilisation suffira-t-elle à assurer le succès de la conférence de Doha ? Verdict le 13 novembre prochain...
Télécharger la Lettre de Transparence n°42 consacrée à ce sujet
En savoir plus sur la coalition UNCAC
Télécharger les documents de plaidoyer réalisés par la société civile
Lire la tribune de Jacques Terray, vice-président de TI France, sur Médiapart
La Convention des Nations Unies est la seule feuille de route de portée mondiale, pouvant contribuer à lutter contre la corruption systémique qui continue de sanctionner dans le monde entier les populations les plus vulnérables. Signée par 141 pays, ses dispositions couvrent tous les aspects de la lutte anti-corruption : prévention dans les secteurs publics et privés, coopération internationale, recouvrement des avoirs, protection des victimes, etc.
A ce jour cependant, la convention est appliquée de manière très inégale selon les pays et les dispositions. En témoigne par exemple, la mise en pratique du principe de restitution des avoirs détournés qui rencontre de grandes difficultés.
Un mécanisme de suivi crédible et efficace, une nécessité pour assurer une meilleure application de la convention
Un mécanisme de suivi crédible suppose des visites de terrain réalisées par les autres Etats signataires, la prise en compte dans les évaluations des recommandations du secteur privé et de la société civile et la mise en place d’un processus transparent (rapports finaux et contributions des tiers accessibles au public). Ce dernier point est essentiel. La publicité permet en effet de mettre la pression sur les Etats les plus en retrait pour qu’ils appliquent les engagements pris.
Aujourd'hui, des désaccords persistent concernant les modalités pratiques du mécanisme de suivi. Certains Etats refusent catégoriquement :
- l'adoption d'un processus transparent et la publication des rapports,
- la mise en place de visites sur site effectués par des représentants d’autres Etats ou d’organisations internationales,
- des sources d’informations indépendantes des gouvernements évalués (les bloqueurs souhaitent que les informations ne proviennent que des gouvernements alors même que la Convention comporte un article sur la participation de la société civile).
Mobilisation internationale pour l’adoption d’un mécanisme crédible
Au sein d’une coalition d’ONG internationalement reconnues (UNCAC Coalition), Transparency International a lancé un appel en faveur d’un système d’évaluation efficace. Cet appel a été signé par plus de 300 organisations.
Les préoccupations de TI sont partagées par de nombreux gouvernements. Afin de faire face à une crise économique persistante, le G20 a ainsi réclamé en septembre 2009 l’adoption, au cours de l’année à venir, d’un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui soit efficace, transparent et profitant à tous.
Le secteur privé s'est également mobilisé. Dans une lettre adressée le 1er mai 2009 au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, 24 dirigeants de certaines des plus importantes entreprises mondiales ont appelé les gouvernements à « mettre en œuvre de façon plus effective et convaincante la Convention des Nations Unies contre la corruption » et à « instaurer un mécanisme de suivi efficace ». Cette lettre a recueilli à ce jour 90 signatures.
Cette mobilisation suffira-t-elle à assurer le succès de la conférence de Doha ? Verdict le 13 novembre prochain...
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