Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires
Suite au G20 du 2 avril, TI France salue l'avancée décisive dans la mise au pas des paradis fiscaux mais reste attentif au respect des engagements pris
Les pays du G20 ont décidé de rendre publique la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE et sont déterminés à prendre des sanctions à l’encontre des centres financiers non coopératifs. Le sommet du G20 du 2 avril constitue donc une avancée historique dans la mise au pas des paradis fiscaux.
La bataille est cependant loin d'être terminée. La volonté de la communauté internationale de mettre fin aux abus des paradis fiscaux ne sera réelle que si des actes concrets sont mis en œuvre avant la prochaine réunion du G20 en septembre 2009. Un dispositif de suivi et de contrôle géré par les institutions internationales doit ainsi être mis en place afin de vérifier l'avancement des décisions prises à Londres.
Les législations des pays et territoires présents sur les listes de l'OCDE doivent notamment être modifiées et leurs conventions fiscales révisées afin de les mettre en conformité avec les standards de l’OCDE.
La bataille est cependant loin d'être terminée. La volonté de la communauté internationale de mettre fin aux abus des paradis fiscaux ne sera réelle que si des actes concrets sont mis en œuvre avant la prochaine réunion du G20 en septembre 2009. Un dispositif de suivi et de contrôle géré par les institutions internationales doit ainsi être mis en place afin de vérifier l'avancement des décisions prises à Londres.
Les législations des pays et territoires présents sur les listes de l'OCDE doivent notamment être modifiées et leurs conventions fiscales révisées afin de les mettre en conformité avec les standards de l’OCDE.
Dès le début de la crise financière internationale, de nombreux acteurs, au premier rang desquels les ONG de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), ont mis en avant le rôle joué par les paradis fiscaux, trous noirs de la finance mondiale, comme accélérateurs de la crise. Les PFJ constituent aujourd’hui une menace systémique pour le système financier : ils favorisent le recyclage de l’argent des activités criminelles et une évasion fiscale massive qui frappe en particulier les pays en développement.
L’idée qu’aucune reconstruction crédible du système financier international ne peut avoir lieu sans que soit traitée la question des centres financiers non coopératifs est désormais largement admise. Les engagements pris lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril en témoignent.
TI France appelle maintenant les pays du G20 à traduire en actes concrets ces engagements. Il est en effet essentiel que la société civile poursuive son action sur le sujet et maintienne la pression afin que les engagements de la communauté internationale soient effectivement appliqués.
Télécharger le communiqué de presse de Transparency International du 2 avril 2009
L’idée qu’aucune reconstruction crédible du système financier international ne peut avoir lieu sans que soit traitée la question des centres financiers non coopératifs est désormais largement admise. Les engagements pris lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril en témoignent.
TI France appelle maintenant les pays du G20 à traduire en actes concrets ces engagements. Il est en effet essentiel que la société civile poursuive son action sur le sujet et maintienne la pression afin que les engagements de la communauté internationale soient effectivement appliqués.
Télécharger le communiqué de presse de Transparency International du 2 avril 2009
Travaux et communiqués de TI France et de la plateforme PFJ :
Actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics
La plateforme PFJ a adressé le 18 décembre 2008 une lettre à Christine Lagarde afin de "connaître les mesures qui ont été prises ou sont envisagées afin de mettre en oeuvre ces engagements pris au plus haut niveau de l’Etat".A la suite de cette lettre, Daniel Lebègue, Président de TI France, et Jean Merckaert, coordinateur de la plateforme PFJ, ont rencontré le 19 février 2009 deux conseillers de Christine Lagarde, Christophe Bonnard en charge de la politique fiscale et Franck Saudo chargé de la question des banques, assurances et marchés financiers.
Daniel Lebègue a par ailleurs été auditionné le 18 février 2009 par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, présidée par Didier Migaud, et dont le rapporteur est Gilles Carrez. Une semaine auparavant, le 11 février, plusieurs membres de la plateforme PFJ ont été reçus par le groupe de travail parlementaire sur la crise financière internationale, co-présidé par Didier Migaud et Jean Arthuis.
En prévision de la réunion du G20 à Londres le 2 avril 2009, Transparency International, par la voix de sa présidente Huguette Labelle, a fait parvenir à Gordon Brown le 13 mars ses recommandations. Une copie de cette lettre a été adressée aux autorités françaises compétentes.
Autres ressources
Accéder au site de la plate-forme "Paradis fiscaux et judiciaires"
Lire le compte rendu de la conférence de TI France sur les paradis fiscaux
Voir la vidéo de la conférence sur les paradis fiscaux organisée par le CCFD 92 le 8 octobre 2009 en présence d'Eva Joly, François d'Aubert, Jacques Terray et Jean Merckaert