Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires
Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires
Recommandations et travaux de la plateforme PFJ
Suite à la crise financière déclenchée en octobre 2008, la plateforme "Paradis fiscaux et judiciaires" a fait connaitre ses principales recommandations. Elle avait déjà publié en avril 2007 une brochure "Paradis fiscaux et judiciaires - Cessons le scandale !".
Recommandations de la plateforme PFJ
Accéder au site de la plate-forme "Paradis fiscaux et judiciaires"
Communiqués de TI France et de la plateforme PFJ
TI France a publié, seul ou avec les autres organisations de la plateforme "Paradis fiscaux et judiciaires", divers communiqués pour réagir aux déclarations et aux mesures prises en matière de lutte contre les centres financiers non coopératifs.
Communiqué de la plateforme publié à la veille de la réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales des 25 et 26 octobre 2011
Communiqué de TI France du 9 juin 2010 sur la nouvelle loi de régulation financière
Télécharger le communiqué de TI suite à la réunion du G20 du 2 avril 2009
Actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics
La plateforme PFJ a adressé le 18 décembre 2008 une lettre à Christine Lagarde afin de "connaître les mesures qui ont été prises ou qui sont envisagées afin de mettre en oeuvre ces engagements pris au plus haut niveau de l’Etat".A la suite de cette lettre, Daniel Lebègue, Président de TI France, et Jean Merckaert, coordinateur de la plateforme PFJ, ont rencontré le 19 février 2009 deux conseillers de Christine Lagarde, Christophe Bonnard en charge de la politique fiscale et Franck Saudo chargé de la question des banques, assurances et marchés financiers.
Daniel Lebègue a par ailleurs été auditionné le 18 février 2009 par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, présidée par Didier Migaud, et dont le rapporteur est Gilles Carrez. Une semaine auparavant, le 11 février, plusieurs membres de la plateforme PFJ ont été reçus par le groupe de travail parlementaire sur la crise financière internationale, co-présidé par Didier Migaud et Jean Arthuis.
En prévision de la réunion du G20 à Londres le 2 avril 2009, Transparency International, par la voix de sa présidente Huguette Labelle, a fait parvenir à Gordon Brown le 13 mars ses recommandations. Une copie de cette lettre a été adressée aux autorités françaises compétentes.
Depuis, de nombreuses actions ont été menées dans le cadre du plaidoyer de TI auprès des pays du G20.
"Régions sans paradis fiscaux"
La région Ile-de-France a adopté le 17 juin 2010 une délibération visant à obtenir de ses partenaires bancaires et financiers une réelle transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Chaque établissement souhaitant contracter avec la collectivité devra indiquer sa situation au regard des territoires non coopératifs listés par la loi française. La région souhaite à terme exclure du cadre contractuel les établissements bancaires exerçant dans les territoires non coopératifs, lorsque la législation le permettra. Les organisations membres de la « plateforme paradis fiscaux et judiciaires », à l’origine de la démarche, saluent cette initiative inédite et encouragent les autres collectivités locales françaises et européennes à suivre ce mouvement.
Lire le communiqué du 17 juin 2010
Dès l'annonce de ce projet de délibération, TI France a salué dans un communiqué cette initiative inédite.
Lire le communiqué du 3 juin 2010
Conférences
Compte rendu de la conférence du 12 janvier 2011 - "Action internationale contre les paradis fiscaux : quels enjeux pour les pays en développement ?"
Compte rendu de la conférence du 23 avril 2009 - "Crise financière et paradis fiscaux : peut-on croire à la fin des trous noirs de la finance mondiale ?"
Vidéo de la conférence sur les paradis fiscaux organisée par le CCFD 92 le 8 octobre 2009 en présence d'Eva Joly, François d'Aubert, Jacques Terray et Jean Merckaert