Deuxième rapport d'évaluation du G8
Le G8 en retard dans l'application de ses engagements anti-corruption
Alors que les dirigeants du G8 se réunissent à Hokkaido à partir du 9 juillet, Transparency International publie son 2ème rapport d’évaluation sur l’action du G8 en matière de lutte contre la corruption. Le rapport met au jour le retard dans la mise en œuvre des engagements anti-corruption des pays du G8 ralentissant de fait la réalisation des autres objectifs du groupe des Etats les plus industrialisés en matière de développement et de transparence des marchés financiers.
Dans le même temps, TI salue la publication par le G8 lui-même d'un premier rapport évaluant la mise en œuvre de ses engagements anti-corruption. A plusieurs reprises, TI avait appelé un tel rapport de ses voeux.
Dans le même temps, TI salue la publication par le G8 lui-même d'un premier rapport évaluant la mise en œuvre de ses engagements anti-corruption. A plusieurs reprises, TI avait appelé un tel rapport de ses voeux.
Dans les réponses apportées aux défis globaux – économiques, politiques et sociaux –, le G8 dispose d’une influence politique évidente. Mais sa crédibilité est largement tributaire de la mise en œuvre effective de ses engagements et de la manière dont il en rend compte.
Cette évidence s’applique d’autant plus à la lutte contre la corruption que le retard dans la mise en œuvre des engagements constitue un frein important à la réalisation des objectifs du G8. La corruption a en effet de graves incidences en termes de développement économique, de protection de l’environnement et de transparence et de stabilité des marchés financiers.
D’importants retards ont été identifiés dans les quatre domaines où des engagements anti-corruption ont été pris :
- Application de la convention de l’OCDE : bien que des avancées aient été identifiées en France, Allemagne et Etats-Unis, la convention n’est pas appliquée au Canada, au Japon et au Royaume-Uni. Ce dernier n’a même pas adopté de loi dans ce domaine ;
- Ratification et mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption : la convention n’a toujours pas été ratifiée par l’Allemagne, l’Italie et le Japon. Par ailleurs, la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace n’est toujours pas assurée. Il s’agit pourtant d’une condition essentielle pour la mise en œuvre effective des dispositions de la convention ;
- Transparence des industries extractives dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) : des progrès ont été réalisés avec l’élaboration d’une méthodologie et la participation de différentes parties prenantes. Cependant, l’application dans les pays d’origine et les pays d’accueil est très lente et tous les acteurs du secteur, que ce soient les pays ou les compagnies, n’en sont pas membres ;
- Prévention contre les abus et renforcement de la transparence au sein des institutions et des marchés financiers : les entreprises et individus malhonnêtes ont toujours la possibilité de s’enrichir ou de se livrer à des actes de corruption en transférant des centaines de millions de dollars sur leurs comptes bancaires par le biais des paradis fiscaux.
Cette évidence s’applique d’autant plus à la lutte contre la corruption que le retard dans la mise en œuvre des engagements constitue un frein important à la réalisation des objectifs du G8. La corruption a en effet de graves incidences en termes de développement économique, de protection de l’environnement et de transparence et de stabilité des marchés financiers.
D’importants retards ont été identifiés dans les quatre domaines où des engagements anti-corruption ont été pris :
- Application de la convention de l’OCDE : bien que des avancées aient été identifiées en France, Allemagne et Etats-Unis, la convention n’est pas appliquée au Canada, au Japon et au Royaume-Uni. Ce dernier n’a même pas adopté de loi dans ce domaine ;
- Ratification et mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption : la convention n’a toujours pas été ratifiée par l’Allemagne, l’Italie et le Japon. Par ailleurs, la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace n’est toujours pas assurée. Il s’agit pourtant d’une condition essentielle pour la mise en œuvre effective des dispositions de la convention ;
- Transparence des industries extractives dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) : des progrès ont été réalisés avec l’élaboration d’une méthodologie et la participation de différentes parties prenantes. Cependant, l’application dans les pays d’origine et les pays d’accueil est très lente et tous les acteurs du secteur, que ce soient les pays ou les compagnies, n’en sont pas membres ;
- Prévention contre les abus et renforcement de la transparence au sein des institutions et des marchés financiers : les entreprises et individus malhonnêtes ont toujours la possibilité de s’enrichir ou de se livrer à des actes de corruption en transférant des centaines de millions de dollars sur leurs comptes bancaires par le biais des paradis fiscaux.
Autres ressources
A l'occasion de ce sommet, et pour la première fois, le G8, suivant l'une des recommandations de longue date de TI, a publié un rapport évaluant la mise en oeuvre de ses engagements anti-corruption.
"Accountability Report: Implementation Review of G8 on Anti-Corruption Commitments" (en anglais uniquement)