Droits des victimes de la corruption
Droits des victimes de la corruption
Engagement de TI France en faveur des droits des victimes de la corruption
En droit français, la corruption est considérée comme une infraction à la chose publique. La victime est donc la société dans son entier et non les individus pris séparément. TI France appelle à dépasser cette approche. Doivent être considérées comme victimes, toutes les personnes, physiques ou morales, qui subissent un préjudice du fait d’actes de corruption. La priorité doit porter sur l'identification et la protection des victimes ainsi que sur les moyens de faire valoir leurs droits.
Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.
Cette question est aujourd'hui au centre de l'action de TI France :Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.
- Cet engagement s’est illustré lors du vote de la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption avec la proposition d’un amendement visant à permettre aux associations spécialisées d’agir en justice au nom de victimes de la corruption ;
- Avec ses actions en justice à l'encontre de chefs d’Etat étrangers pour recel de détournements d’argent public, TI France a mis en pratique cette proposition. Des actions qui concrétise également l’engagement de Transparency International en faveur de la restitution des avoirs détournés au profit des populations, principe fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
- Suite à un premier colloque en 2007 sur les droits des victimes de la corruption, TI France a décidé d'y consacrer un deuxième colloque, organisé le 26 novembre 2008, afin d'approfondir la réflexion et encourager le développement de travaux de recherche sur ce thème.
Restitution des avoirs détournés
Dans le cadre de sa campagne sur les "biens mal acquis", TI France a engagé plusieurs actions en justice visant les patrimoines détenus en France par des chefs d'Etats étrangers. La première procédure, visant les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée équatoriale, a abouti, le 9 novembre 2010, à une décision historique de la Cour de cassation qui a reconnu l’intérêt à agir de l'association. Cette décision constitue une avancée juridique considérable dans la mesure où, pour la première fois en France, l’action en justice d’une association de lutte contre la corruption est jugée recevable. Cette décision devrait permettre à l’avenir d'aider les victimes à faire valoir leurs droits et à obtenir réparation de leurs préjudices.
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Colloques de TI France sur les droits des victimes de la corruption
Colloque 2007 : « Agir contre la corruption – Quels droits pour les victimes de la corruption ? »
TI France a organisé en 2007 son premier colloque sur les droits des victimes de la corruption. Celui-ci a été marqué par la volonté de placer au centre de la lutte contre la corruption, l’identification et la protection des victimes ainsi que les moyens de faire valoir leurs droits.
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Colloque 2008 : « Agir contre la corruption – Comportements et moyens d'action des victimes »
Pour l'édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d'approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
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Pour l'édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d'approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
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Thèmes liés
Assistance juridique aux victimes de la corruption : les dispositifs ALAC de TI
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