Encadrement du lobbying
Encadrement du lobbying
Le 4 février 2009, TI France a rendu publiques ses premières recommandations en vue d'un encadrement des activités de lobbying en direction du Parlement.
Suite à l'envoi de ces recommandations, TI France s'est exprimé à plusieurs reprises sur les travaux en cours à l'Assemblée nationale et au Sénat pour encadrer l'activité des groupes d'intérêts :
Actions de plaidoyer auprès des acteurs concernés
Parallèlement, TI France poursuit ses travaux sur le sujet avec notamment des échanges entrepris très largement auprès de différents acteurs concernés (parlementaires, assistants parlementaires, fonctionnaires, entreprises, associations de lobbyistes et presse). Ainsi, de nouvelles recommandations devraient être élaborées en direction des autres acteurs de la décision publique.
TI France a notamment été auditionnée par les deux assemblées :
- Au Sénat, le 17 juin par le Groupe de travail sur les groupes d'intérêt mis en place par Gérard Larcher le 29 avril 2009 et présidé par le Vice-président du Sénat Jean-Léonce Dupont
- A l'Assemblée nationale, le 30 juin par Marc Le Fur, Président de la Délégation spéciale chargée des groupes d'intérêts.
Transparence et intégrité du lobbying, une composante de la politique RSE des entreprises
Vigeo va noter les pratiques de lobbying des entreprises
Avec l’appui de TI France, l’agence de notation extra-financière Vigeo a développé un nouveau critère dans son référentiel de notation de la responsabilité sociale des entreprises. A compter du 1er juillet 2010, Vigeo prendra en compte « la transparence et l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence ».
Lire le communiqué du 18 juin 2010
Lafarge adopte une charte du lobbying
Cette charte, qui fixe un cadre général à l'exercice des activités de lobbying à tous les niveaux de l'entreprise et s’applique aux relations avec l’ensemble des décideurs publics (associations professionnelles, parlementaires, fonctionnaires, think tanks etc.), a été élaborée avec l'appui de TI France.
Lire la charte de lobbying de Lafarge
Lire les commentaires de TI France sur cette charte
Cette charte, qui fixe un cadre général à l'exercice des activités de lobbying à tous les niveaux de l'entreprise et s’applique aux relations avec l’ensemble des décideurs publics (associations professionnelles, parlementaires, fonctionnaires, think tanks etc.), a été élaborée avec l'appui de TI France.
Lire la charte de lobbying de Lafarge
Lire les commentaires de TI France sur cette charte
Autres ressources
Revue de presse des principaux articles parus en 2009 sur le lobbying en France et à l'étranger
Télécharger la revue de presse
Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Juin 2009
"Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)"
Télécharger le rapport
Rapport du UN Global Compact, Septembre 2005
"Towards Responsible Lobbying - Leadership and Public Policy"
Télécharger le rapport
Travaux de l'OCDE sur la question du lobbying
Accéder au site Internet de l'OCDE
Télécharger la revue de presse
Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Juin 2009
"Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)"
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Rapport du UN Global Compact, Septembre 2005
"Towards Responsible Lobbying - Leadership and Public Policy"
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Travaux de l'OCDE sur la question du lobbying
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