Encadrement du lobbying
Encadrement du lobbying
Le 4 février 2009, TI France a rendu publiques ses premières recommandations en vue d'un encadrement des activités de lobbying en direction du Parlement.
Suite à l'envoi de ces recommandations, TI France s'est exprimé à plusieurs reprises sur les travaux en cours à l'Assemblée nationale et au Sénat pour encadrer l'activité des groupes d'intérêts :
Actions de plaidoyer auprès des acteurs concernés
Parallèlement, TI France poursuit ses travaux sur le sujet avec notamment des échanges entrepris très largement auprès de différents acteurs concernés (parlementaires, assistants parlementaires, fonctionnaires, entreprises, associations de lobbyistes et presse). Ainsi, de nouvelles recommandations devraient être élaborées en direction des autres acteurs de la décision publique.
TI France a notamment été auditionnée par les deux assemblées :
- Au Sénat, le 17 juin par le Groupe de travail sur les groupes d'intérêt mis en place par Gérard Larcher le 29 avril 2009 et présidé par le Vice-président du Sénat Jean-Léonce Dupont
- A l'Assemblée nationale, le 30 juin par Marc Le Fur, Président de la Délégation spéciale chargée des groupes d'intérêts.
Autres ressources
Revue de presse des principaux articles parus en 2009 sur le lobbying en France et à l'étranger
Télécharger la revue de presse
Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Juin 2009
"Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)"
Télécharger le rapport
Rapport du UN Global Compact, Septembre 2005
"Towards Responsible Lobbying - Leadership and Public Policy"
Télécharger le rapport
Travaux de l'OCDE sur la question du lobbying
Accéder au site Internet de l'OCDE
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Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Juin 2009
"Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)"
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Rapport du UN Global Compact, Septembre 2005
"Towards Responsible Lobbying - Leadership and Public Policy"
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Travaux de l'OCDE sur la question du lobbying
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