Encadrement du lobbying à l'Assemblée
Encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale : un an après, un bilan décevant
Suite à l'adoption par l’Assemblée nationale de premières règles d’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts, TI France avait salué un premier pas positif, tout en soulignant le fait que cette initiative était loin d’être à la hauteur de l’enjeu.
Un an après son entrée en vigueur, le dispositif montre déjà ses limites. Le registre n’étant pas obligatoire, seulement 93 représentants d’intérêts ont fait l’effort de s’enregistrer. Plus largement, le nouveau dispositif ne permet pas d’atteindre le principal objectif qui lui était assigné : éclairer les citoyens sur les acteurs auditionnés, les positions défendues et les éléments pris en compte par les parlementaires pour fonder leur décisions.
Un an après son entrée en vigueur, le dispositif montre déjà ses limites. Le registre n’étant pas obligatoire, seulement 93 représentants d’intérêts ont fait l’effort de s’enregistrer. Plus largement, le nouveau dispositif ne permet pas d’atteindre le principal objectif qui lui était assigné : éclairer les citoyens sur les acteurs auditionnés, les positions défendues et les éléments pris en compte par les parlementaires pour fonder leur décisions.
Pour une réforme globale et une réelle concertation avec la société civile
TI France renouvelle dès lors son appel en faveur d’une réforme globale, coordonnée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et précédée d’une discussion publique associant des acteurs du monde politique, de la vie économique, sociale et environnementale, des experts et des acteurs de la société civile intéressés à la question. Cette réforme devrait viser à la mise en place de règles de transparence et de redevabilité qui seraient applicables autant aux parlementaires, à leurs collaborateurs et aux personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’aux seuls représentants des groupes d’intérêts.
TI France propose notamment :
- Un accès équitable des intérêts économiques, sociaux et sociétaux, environnementaux et culturels, à ceux qui ont la responsabilité de produire la loi,
- Un dispositif, commun aux deux assemblées, d’accréditation obligatoire des représentants d'intérêts, assorti d’un code de bonne conduite. Ce dispositif devrait pouvoir être actionné par tout parlementaire, citoyen ou acteur souhaitant être informé ou signaler des pratiques contraires au code de conduite ou au règlement des assemblées,
- L’amélioration de l’empreinte législative, collective et individuelle, permettant aux citoyens de connaître les conditions d’élaboration des lois,
- La publication obligatoire, tant par les représentants d’intérêts que par les assemblées sur leur site Internet, des positions communiquées aux parlementaires lors de la préparation des textes,
- La publication de la liste, tenue à jour par le Bureau, des activités professionnelles exercées par les élus, ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée ou non afin de mettre au jour les risques de conflits d’intérêts,
- L'élaboration d'un premier rapport indépendant sur le lobbying auprès du Parlement permettant une appréhension plus objective des enjeux, des pratiques et des intérêts en jeu.
Lire le communiqué de presse du 27 septembre 2010
Lire le bilan intégral élaboré par TI France
Lire le courrier adressé à Marc Le Fur
TI France renouvelle dès lors son appel en faveur d’une réforme globale, coordonnée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et précédée d’une discussion publique associant des acteurs du monde politique, de la vie économique, sociale et environnementale, des experts et des acteurs de la société civile intéressés à la question. Cette réforme devrait viser à la mise en place de règles de transparence et de redevabilité qui seraient applicables autant aux parlementaires, à leurs collaborateurs et aux personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’aux seuls représentants des groupes d’intérêts.
TI France propose notamment :
- Un accès équitable des intérêts économiques, sociaux et sociétaux, environnementaux et culturels, à ceux qui ont la responsabilité de produire la loi,
- Un dispositif, commun aux deux assemblées, d’accréditation obligatoire des représentants d'intérêts, assorti d’un code de bonne conduite. Ce dispositif devrait pouvoir être actionné par tout parlementaire, citoyen ou acteur souhaitant être informé ou signaler des pratiques contraires au code de conduite ou au règlement des assemblées,
- L’amélioration de l’empreinte législative, collective et individuelle, permettant aux citoyens de connaître les conditions d’élaboration des lois,
- La publication obligatoire, tant par les représentants d’intérêts que par les assemblées sur leur site Internet, des positions communiquées aux parlementaires lors de la préparation des textes,
- La publication de la liste, tenue à jour par le Bureau, des activités professionnelles exercées par les élus, ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée ou non afin de mettre au jour les risques de conflits d’intérêts,
- L'élaboration d'un premier rapport indépendant sur le lobbying auprès du Parlement permettant une appréhension plus objective des enjeux, des pratiques et des intérêts en jeu.
Lire le communiqué de presse du 27 septembre 2010
Lire le bilan intégral élaboré par TI France
Lire le courrier adressé à Marc Le Fur