Engagements anti-corruption de Nicolas Sarkozy
Premier bilan contrasté des engagements anti-corruption de Nicolas Sarkozy
Deux ans après l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy, TI France a publié en mai 2009 un premier bilan de la mise en œuvre par le Président de la République de ses engagements pris au titre de la lutte contre la corruption.
Tout en se félicitant des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants tels que celui des paradis fiscaux, l'association a exprimé également ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers politico-financiers.
Insistant sur la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, TI France a adressé ses recommandations actualisées au chef de l'Etat et l'a exhorté à renforcer les efforts en faveur de la transparence et de l'intégrité.
Tout en se félicitant des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants tels que celui des paradis fiscaux, l'association a exprimé également ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers politico-financiers.
Insistant sur la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, TI France a adressé ses recommandations actualisées au chef de l'Etat et l'a exhorté à renforcer les efforts en faveur de la transparence et de l'intégrité.
Satisfactions et inquiétudes
Le bilan dressé par TI France met en parallèle les engagements du candidat Nicolas Sarkozy et les initiatives mises en œuvre au cours des deux premières années de son mandat à la tête de la France. Durant la campagne présidentielle de 2007, TI France avait en effet adressé aux 12 candidats un questionnaire les invitant à prendre publiquement position sur des mesures précises paraissant de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence, tant dans la vie publique que dans la vie économique.
Du point de vue de TI France, certaines des réformes et initiatives mises en œuvre depuis mai 2007 constituent des avancées réelles dont il faut se féliciter (paradis fiscaux, loi du 13 novembre 2007). D’autres, au contraire, appellent des interrogations, concernant notamment la volonté du pouvoir politique de doter la police et la justice françaises des capacités et des instruments suffisants pour mettre à jour et traiter les grandes affaires politico-financières.
Deux projets suscitent notamment l'inquiétude de l'association. Le premier préconise la suppression du juge d’instruction sans prévoir de renforcer l’autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif pour l’ouverture et la conduite des enquêtes. Dans ces conditions, le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques.
Le second propose de limiter davantage l’accès des juges aux documents classés secret défense alors même que, comme l’a démontré l’affaire des « Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l’action du juge anti-corruption.
Les recommandations de TI France
Alors que l’opinion publique en France et à l’étranger continue d’exprimer une grande défiance vis-à-vis de l’intégrité de la classe politique française, il apparaît plus que nécessaire de restaurer la confiance des citoyens par la mise en œuvre de mesures concrètes et efficaces.
Aussi, TI France a adressé au Président de la République ses recommandations actualisées et pointé notamment trois domaines devant faire l’objet d’une attention particulière : les moyens de la justice, la réforme du secret défense et la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux.
Le bilan dressé par TI France met en parallèle les engagements du candidat Nicolas Sarkozy et les initiatives mises en œuvre au cours des deux premières années de son mandat à la tête de la France. Durant la campagne présidentielle de 2007, TI France avait en effet adressé aux 12 candidats un questionnaire les invitant à prendre publiquement position sur des mesures précises paraissant de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence, tant dans la vie publique que dans la vie économique.
Du point de vue de TI France, certaines des réformes et initiatives mises en œuvre depuis mai 2007 constituent des avancées réelles dont il faut se féliciter (paradis fiscaux, loi du 13 novembre 2007). D’autres, au contraire, appellent des interrogations, concernant notamment la volonté du pouvoir politique de doter la police et la justice françaises des capacités et des instruments suffisants pour mettre à jour et traiter les grandes affaires politico-financières.
Deux projets suscitent notamment l'inquiétude de l'association. Le premier préconise la suppression du juge d’instruction sans prévoir de renforcer l’autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif pour l’ouverture et la conduite des enquêtes. Dans ces conditions, le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques.
Le second propose de limiter davantage l’accès des juges aux documents classés secret défense alors même que, comme l’a démontré l’affaire des « Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l’action du juge anti-corruption.
Les recommandations de TI France
Alors que l’opinion publique en France et à l’étranger continue d’exprimer une grande défiance vis-à-vis de l’intégrité de la classe politique française, il apparaît plus que nécessaire de restaurer la confiance des citoyens par la mise en œuvre de mesures concrètes et efficaces.
Aussi, TI France a adressé au Président de la République ses recommandations actualisées et pointé notamment trois domaines devant faire l’objet d’une attention particulière : les moyens de la justice, la réforme du secret défense et la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux.