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Les dons, legs et autres libéralités font partie des ressources permettant à l'association de financer ses activités de sensibilisation, de plaidoyer et d'expertise.

Déductibilité fiscale (art. 200 et 238 du code général des impôts)


Les dons et cotisations des particuliers à des associations d’intérêt général telles que TI France ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don et dans la limite de réduction d'impôt de 20% du revenu imposable. Si la déduction est supérieure au seuil de 20%, le solde est reportable pendant 5 ans d’année en année, jusqu’à apurement.

     Par exemple, un don de 100€ équivaut, après réduction d'impôt, à un paiement de 34€.

Concernant les entreprises, leurs dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du versement.

TI France émet des reçus fiscaux à l'attention des donateurs de l'association. Le reçu fiscal est émis à réception du don.

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