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Déductibilité fiscale (art. 200 et 238 du code général des impôts)
Les dons et cotisations des particuliers à des associations d’intérêt général telles que TI France bénéficient d’une réduction de 66% du montant du don et dans la limite de réduction d'impôt à 20% du revenu imposable. Si la déduction est supérieure à ce montant, vous disposez de 5 ans au total pour la déduire, en reportant le solde d’année en année, jusqu’à apurement.
Concernant les entreprises, leurs dons ouvrent droit à une réduction d’impôt (l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement.
La reconnaissance d'intérêt général accordée à TI France l'autorise à émettre les reçus fiscaux correspondants à l'attention des donateurs et adhérents de l'association. Le reçu fiscal vous sera adressé par courrier postal à réception de votre don ou cotisation.
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