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Déductibilité fiscale (art. 200 et 238 du code général des impôts)
Les dons et cotisations des particuliers à des associations d’intérêt général telles que TI France ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don et dans la limite de réduction d'impôt de 20% du revenu imposable. Si la déduction est supérieure au seuil de 20%, le solde est reportable pendant 5 ans d’année en année, jusqu’à apurement.
Par exemple, un don de 100€ équivaut, après réduction d'impôt, à un paiement de 34€.
Concernant les entreprises, leurs dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du versement.
TI France émet des reçus fiscaux à l'attention des donateurs de l'association. Le reçu fiscal est émis, au plus tard, à la fin de l'année fiscale de rattachement.
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