Interview de Daniel Lebègue dans La Tribune
Peut-on faire disparaître les paradis fiscaux ? - La Tribune - 16/10/2008
Le débat du jour
Peut-on faire disparaître les paradis fiscaux ?
Le Premier ministre, François Fillon, a appelé mardi à la " disparition " des centres offshore, " comme le prélude à la reconstruction du système financier international ". La réunion de l'OCDE, lundi prochain, prévue de longue date sur les paradis fiscaux, devrait prendre une importance particulière au moment où de nombreux chefs d'État pointent la responsabilité de la finance parallèle dans l'amplification de la crise.
Oui : "L'Europe, qui en recense près de la moitié, est en première ligne" (Daniel Lebègue)
Le débat, jusqu'ici cantonné au blanchiment de l'argent et à l'évasion fiscale, a brutalement changé de nature. L'élément nouveau, c'est celui du risque systémique. Quand deux tiers des hedge funds, dont on ne connaît ni les encours ni les risques, sont domiciliés dans des centres offshore, tout comme 4.000 banques et des centaines de milliers de sociétés financières, dans la plus totale opacité, il devient évident que cette finance clandestine fait peser une sérieuse menace sur la stabilité de notre système financier. L'Europe, qui rassemble près de la moitié des paradis fiscaux, est en première ligne dans ce combat. Certes, les conditions pour faire disparaître la compétition fiscale ne sont pas encore réunies. Mais ce que l'Europe peut et doit faire disparaître, ce sont les zones de non-droit, de non-transparence et de non-coopération. Je propose cinq mesures simples pour aller dans ce sens. Tout d'abord, fermer, évidemment, l'accès des plans de sauvetage et de garantie aux banques domiciliées dans les paradis fiscaux. Ensuite interdire, dès à présent, la distribution des hedge funds qui ne fourniraient pas une information complète sur leur gestion. Il convient également de créer un registre international des sociétés offshore, d'exiger des banques cotées une information sur leurs filiales basées dans les paradis fiscaux et, enfin, d'étendre la directive européenne sur l'épargne des non-résidents aux personnes morales. Il faudra aller plus loin et instaurer une liste noire des États non coopératifs en matière fiscale et judiciaire. Le procédé s'était montré très efficace dans la lutte contre l'argent sale.
Non : "Ils constituent la soupape de sécurité du monde moderne" (Edouard Chambost, avocat fiscaliste, auteur du « Guide des paradis fiscaux »)
Autant faire disparaître le soleil ! Cela fait cinquante ans que l'on annonce la fin des paradis fiscaux et cela fait cinquante ans qu'ils ne cessent de prospérer. Quand 55 % du commerce international ou 35 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux, c'est bien la preuve qu'ils constituent aujourd'hui un rouage essentiel de notre économie. Il m'apparaît difficile de le rayer d'un trait de plume, ce n'est tout simplement pas sérieux. Rappelons tout d'abord qu'il existe 60 paradis fiscaux qui dépendent de 60 pays souverains. Ensuite, les Etats- Unis sont farouchement opposés à toute idée de contrôle des paradis fiscaux. Pour deux raisons. Tout d'abord, ils estiment que les paradis fiscaux offrent aux importateurs et exportateurs des services à la fois peu coûteux et très souples du point de vue juridique, ce qui facilite la bonne marche des affaires et donc la croissance. Ensuite, la pression exercée par les paradis fiscaux constitue non seulement un aiguillon en matière d'innovation et de compétitivité, mais aussi une utile force de rappel pour éviter la tentation d'une fiscalité trop lourde et finalement contre-productive. Les paradis fiscaux sont aujourd'hui la soupape de sécurité du monde moderne ! Soulignons enfin que les paradis fiscaux, jusqu'ici tenus pour responsables de tous les maux en jouant sur l'amalgame entre fraude fiscale et optimisation fiscale légale, ne sont en rien responsables de la crise actuelle. C'est comme vouloir supprimer une banque lorsqu'un client tire un chèque sans provision ! Cela n'a aucun sens. Ce ne sont pas les paradis fiscaux qui ont créé les hedge funds, ni qui leur prêtent de l'argent !
Bruxelles et Washington,même combat !
La crise financière risque bien de porter un coup mortel aux paradis fiscaux. Une industrie florissante, qui concentre, selon les estimations, quelque 10.000 milliards de dollars d'actifs gérés ou attire un tiers des investissements directs étrangers des multinationales ! Pour autant, aucune étude sérieuse n'a pu démontrer leur utilité économique. Pire, selon Raymond Baker, l'un des meilleurs spécialistes, les centres offshore, c'est "35 % de corruption et 65 % d'évasion fiscale". Mais ce pillage organisé, qui épuise fiscalement les Etats — 3 % du PIB en France — n'avait jamais été réellement remis en question. Un mal nécessaire, en quelque sorte. Et quand la chancelière Angela Merkel avait proposé l'an dernier au G7 de hisser en priorité numéro un la lutte contre les paradis fiscaux, les Américains et les Britanniques l'avaient alors gentiment renvoyée dans ses buts. Mais les temps changent. Outre-Atlantique, tout d'abord où, pour la première fois, un candidat à la présidence s'attaque ouvertement aux paradis fiscaux : le sénateur Obama avait déjà déposé un projet de loi très restrictif. En Europe ensuite, où chacun désormais frémit à l'idée que des centaines milliards de dollars de placements à risque nichés dans les paradis fiscaux pourraient à leur tour provoquer un second séisme financier. Si Washington et Bruxelles décident enfin de s'unir pour imposer plus de transparence et de contrôles, les paradis fiscaux auront bien du souci à se faire.
Peut-on faire disparaître les paradis fiscaux ?
Le Premier ministre, François Fillon, a appelé mardi à la " disparition " des centres offshore, " comme le prélude à la reconstruction du système financier international ". La réunion de l'OCDE, lundi prochain, prévue de longue date sur les paradis fiscaux, devrait prendre une importance particulière au moment où de nombreux chefs d'État pointent la responsabilité de la finance parallèle dans l'amplification de la crise.
Oui : "L'Europe, qui en recense près de la moitié, est en première ligne" (Daniel Lebègue)
Le débat, jusqu'ici cantonné au blanchiment de l'argent et à l'évasion fiscale, a brutalement changé de nature. L'élément nouveau, c'est celui du risque systémique. Quand deux tiers des hedge funds, dont on ne connaît ni les encours ni les risques, sont domiciliés dans des centres offshore, tout comme 4.000 banques et des centaines de milliers de sociétés financières, dans la plus totale opacité, il devient évident que cette finance clandestine fait peser une sérieuse menace sur la stabilité de notre système financier. L'Europe, qui rassemble près de la moitié des paradis fiscaux, est en première ligne dans ce combat. Certes, les conditions pour faire disparaître la compétition fiscale ne sont pas encore réunies. Mais ce que l'Europe peut et doit faire disparaître, ce sont les zones de non-droit, de non-transparence et de non-coopération. Je propose cinq mesures simples pour aller dans ce sens. Tout d'abord, fermer, évidemment, l'accès des plans de sauvetage et de garantie aux banques domiciliées dans les paradis fiscaux. Ensuite interdire, dès à présent, la distribution des hedge funds qui ne fourniraient pas une information complète sur leur gestion. Il convient également de créer un registre international des sociétés offshore, d'exiger des banques cotées une information sur leurs filiales basées dans les paradis fiscaux et, enfin, d'étendre la directive européenne sur l'épargne des non-résidents aux personnes morales. Il faudra aller plus loin et instaurer une liste noire des États non coopératifs en matière fiscale et judiciaire. Le procédé s'était montré très efficace dans la lutte contre l'argent sale.
Non : "Ils constituent la soupape de sécurité du monde moderne" (Edouard Chambost, avocat fiscaliste, auteur du « Guide des paradis fiscaux »)
Autant faire disparaître le soleil ! Cela fait cinquante ans que l'on annonce la fin des paradis fiscaux et cela fait cinquante ans qu'ils ne cessent de prospérer. Quand 55 % du commerce international ou 35 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux, c'est bien la preuve qu'ils constituent aujourd'hui un rouage essentiel de notre économie. Il m'apparaît difficile de le rayer d'un trait de plume, ce n'est tout simplement pas sérieux. Rappelons tout d'abord qu'il existe 60 paradis fiscaux qui dépendent de 60 pays souverains. Ensuite, les Etats- Unis sont farouchement opposés à toute idée de contrôle des paradis fiscaux. Pour deux raisons. Tout d'abord, ils estiment que les paradis fiscaux offrent aux importateurs et exportateurs des services à la fois peu coûteux et très souples du point de vue juridique, ce qui facilite la bonne marche des affaires et donc la croissance. Ensuite, la pression exercée par les paradis fiscaux constitue non seulement un aiguillon en matière d'innovation et de compétitivité, mais aussi une utile force de rappel pour éviter la tentation d'une fiscalité trop lourde et finalement contre-productive. Les paradis fiscaux sont aujourd'hui la soupape de sécurité du monde moderne ! Soulignons enfin que les paradis fiscaux, jusqu'ici tenus pour responsables de tous les maux en jouant sur l'amalgame entre fraude fiscale et optimisation fiscale légale, ne sont en rien responsables de la crise actuelle. C'est comme vouloir supprimer une banque lorsqu'un client tire un chèque sans provision ! Cela n'a aucun sens. Ce ne sont pas les paradis fiscaux qui ont créé les hedge funds, ni qui leur prêtent de l'argent !
Bruxelles et Washington,même combat !
La crise financière risque bien de porter un coup mortel aux paradis fiscaux. Une industrie florissante, qui concentre, selon les estimations, quelque 10.000 milliards de dollars d'actifs gérés ou attire un tiers des investissements directs étrangers des multinationales ! Pour autant, aucune étude sérieuse n'a pu démontrer leur utilité économique. Pire, selon Raymond Baker, l'un des meilleurs spécialistes, les centres offshore, c'est "35 % de corruption et 65 % d'évasion fiscale". Mais ce pillage organisé, qui épuise fiscalement les Etats — 3 % du PIB en France — n'avait jamais été réellement remis en question. Un mal nécessaire, en quelque sorte. Et quand la chancelière Angela Merkel avait proposé l'an dernier au G7 de hisser en priorité numéro un la lutte contre les paradis fiscaux, les Américains et les Britanniques l'avaient alors gentiment renvoyée dans ses buts. Mais les temps changent. Outre-Atlantique, tout d'abord où, pour la première fois, un candidat à la présidence s'attaque ouvertement aux paradis fiscaux : le sénateur Obama avait déjà déposé un projet de loi très restrictif. En Europe ensuite, où chacun désormais frémit à l'idée que des centaines milliards de dollars de placements à risque nichés dans les paradis fiscaux pourraient à leur tour provoquer un second séisme financier. Si Washington et Bruxelles décident enfin de s'unir pour imposer plus de transparence et de contrôles, les paradis fiscaux auront bien du souci à se faire.
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