La Grande-Bretagne et la convention OCDE
Résolution de TI - Echec de la Grande-Bretagne à appliquer la convention anti-corruption de l’OCDE
Revenant sur le jugement de la Haute Cour de Londres rendu le 10 avril 2008 déclarant illégale la décision du Serious Fraud Office (lire l'article à ce sujet) de mettre un terme à l’enquête criminelle sur BAE Systems à propos du contrat Al Yamamah en Arabie saoudite, la Chambre des Lords a validé l’arrêt de l’enquête. Lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Athènes du 26 au 30 octobre 2008, TI a adopté une résolution condamnant fermement cette décision.
La Chambre des Lords, plus haute juridiction britannique, a validé l’arrêt de l’enquête sur l’affaire Al Yamamah, du nom du contrat d’armement conclu entre BAE Systems (anciennement British Aerospace) et l’Arabie Saoudite. Cette décision est en totale contradiction avec les dispositions de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Face à ce recul manifeste de la lutte anti-corruption en Grande-Bretagne, l’AG de TI a adopté une résolution déplorant « la sérieuse défaillance du Royaume-Uni pour se conformer à ses obligations internationales découlant de la Convention de l’OCDE ». Le Royaume-Uni n’a en effet fourni aucune excuse valable expliquant sa décision. Depuis neuf ans, ce pays a échoué à tenir ses promesses réalisées dans le cadre de la convention OCDE. Des raisons qui expliquent que le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption ait publié le 16 octobre 2008 un rapport accablant sur la situation britannique.
Le comportement du Royaume-Uni menace en effet l’intégrité de la Convention et son rôle de principal instrument de lutte contre l’offre de corruption. Les Etats rompant avec leurs obligations internationales doivent être tenus publiquement responsables, le Royaume-Uni n’y faisant pas exception.
TI appelle non seulement le Royaume-Uni à agir rapidement pour mettre effectivement en œuvre les recommandations du Groupe de travail, mais également les autres Etats parties à la Convention à maintenir la pression afin que ce pays se conforme à ses engagements.
Face à ce recul manifeste de la lutte anti-corruption en Grande-Bretagne, l’AG de TI a adopté une résolution déplorant « la sérieuse défaillance du Royaume-Uni pour se conformer à ses obligations internationales découlant de la Convention de l’OCDE ». Le Royaume-Uni n’a en effet fourni aucune excuse valable expliquant sa décision. Depuis neuf ans, ce pays a échoué à tenir ses promesses réalisées dans le cadre de la convention OCDE. Des raisons qui expliquent que le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption ait publié le 16 octobre 2008 un rapport accablant sur la situation britannique.
Le comportement du Royaume-Uni menace en effet l’intégrité de la Convention et son rôle de principal instrument de lutte contre l’offre de corruption. Les Etats rompant avec leurs obligations internationales doivent être tenus publiquement responsables, le Royaume-Uni n’y faisant pas exception.
TI appelle non seulement le Royaume-Uni à agir rapidement pour mettre effectivement en œuvre les recommandations du Groupe de travail, mais également les autres Etats parties à la Convention à maintenir la pression afin que ce pays se conforme à ses engagements.