Premier bilan du G20
Transparency International appelle le G20 à mettre en œuvre rapidement ses réformes et à s’attaquer à la fuite des capitaux
Face à l’accumulation des exemples de l’impact désastreux de la fraude financière sur les efforts de reprise, TI invite le G20 à mettre rapidement en œuvre les réformes qu'il s'est engagé à faire dans le secteur financier. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 se sont réunis du 22 au 25 avril à Washington.
Pour Huguette Labelle, la présidente de TI, les scandales de fraude qui font actuellement les gros titres des journaux montrent « le besoin urgent que le G20 fasse de l’intégrité une question centrale de la réforme du système financier ».
Pour Huguette Labelle, la présidente de TI, les scandales de fraude qui font actuellement les gros titres des journaux montrent « le besoin urgent que le G20 fasse de l’intégrité une question centrale de la réforme du système financier ».
Selon la Banque mondiale, 50 millions de personnes issues de pays en développement n’ont pu sortir de la pauvreté, en 2009, du fait de la crise financière.
TI appelle le G20 à faire appliquer sans attendre les nouvelles règles pour le secteur financier – sur les hedge funds, le marché des dérivés, les institutions financières ou les standards prudentiels –, présentées fin 2008 comme les seuls moyens d’éviter d’autres crises dans le futur.
TI invite également le G20 à prendre en considération son bilan des actions déjà engagées suite aux premiers sommets ainsi que ses recommandations. L'intégration de la bonne gouvernance et de mesures de lutte contre la corruption sont essentielles pour l’effectivité des reformes sur le long terme.
TI émet notamment 7 recommandations :
1) Assurer la transparence et le contrôle des fonds publics utilisés dans le cade des plans de relance, de la mise en place des projets (notamment d’infrastructure) à leur aboutissement.
2) Contraindre les entreprises bénéficiant des plans de relance étatiques à rendre publique l’utilisation des fonds et à mettre en place des programmes de lutte contre la corruption.
3) Garantir la transparence des mesures mises en œuvre aux niveaux international et national, par les institutions mandatées par le G20 ou les entreprises, afin de permettre un suivi par la société civile.
4) Coordonner les mesures prises par les institutions internationales (OCDE, GAFI, Conseil de Stabilité financière) et les Etats du G20 en matière de lutte contre les abus des paradis fiscaux et judiciaires et la fuite de capitaux : création de registres des propriétaires et bénéficiaires de trusts, de registres des comptes bancaires…
5) Renforcer la vérification des transactions qui peuvent entraîner des risques systémiques à travers la publication par les banques de leur rapport annuel sur la gestion des risques, du rapport annuel du Conseil de stabilité financière, etc.
6) Assurer la transparence du financement des « technologies vertes » afin d’éviter la corruption et les situations de conflits d’intérêts.
7) Faire en sorte que les gouvernements qui reçoivent des fonds du FMI, des banques de développement international ou des agences de crédit à l’exportation adoptent la Convention des Nations Unies contre la corruption et s’engagent à sa mise en œuvre effective.
TI appelle le G20 à faire appliquer sans attendre les nouvelles règles pour le secteur financier – sur les hedge funds, le marché des dérivés, les institutions financières ou les standards prudentiels –, présentées fin 2008 comme les seuls moyens d’éviter d’autres crises dans le futur.
TI invite également le G20 à prendre en considération son bilan des actions déjà engagées suite aux premiers sommets ainsi que ses recommandations. L'intégration de la bonne gouvernance et de mesures de lutte contre la corruption sont essentielles pour l’effectivité des reformes sur le long terme.
TI émet notamment 7 recommandations :
1) Assurer la transparence et le contrôle des fonds publics utilisés dans le cade des plans de relance, de la mise en place des projets (notamment d’infrastructure) à leur aboutissement.
2) Contraindre les entreprises bénéficiant des plans de relance étatiques à rendre publique l’utilisation des fonds et à mettre en place des programmes de lutte contre la corruption.
3) Garantir la transparence des mesures mises en œuvre aux niveaux international et national, par les institutions mandatées par le G20 ou les entreprises, afin de permettre un suivi par la société civile.
4) Coordonner les mesures prises par les institutions internationales (OCDE, GAFI, Conseil de Stabilité financière) et les Etats du G20 en matière de lutte contre les abus des paradis fiscaux et judiciaires et la fuite de capitaux : création de registres des propriétaires et bénéficiaires de trusts, de registres des comptes bancaires…
5) Renforcer la vérification des transactions qui peuvent entraîner des risques systémiques à travers la publication par les banques de leur rapport annuel sur la gestion des risques, du rapport annuel du Conseil de stabilité financière, etc.
6) Assurer la transparence du financement des « technologies vertes » afin d’éviter la corruption et les situations de conflits d’intérêts.
7) Faire en sorte que les gouvernements qui reçoivent des fonds du FMI, des banques de développement international ou des agences de crédit à l’exportation adoptent la Convention des Nations Unies contre la corruption et s’engagent à sa mise en œuvre effective.
Lutter contre la fuite des capitaux
Dans une déclaration commune avec d’autres organisations de la société civile, TI a par ailleurs appelé le G20 s’attaquer aux flux de capitaux illicites.
Les organisations de la coalition UNCAC encouragent notamment le G20 à :
- Reconnaître le lien entre la fuite des capitaux illicite des pays en développement, l’absorption de ces ressources par les paradis fiscaux et judiciaires et l’effet désastreux de cette fuite sur la réduction de la pauvreté et le développement économique ;
- Appeler le Groupe d’Action Financière (GAFI) à amender ses recommandations 33, 34 et VIII pour stipuler que le bénéficiaire réel de toute société, trust, fondation soit inscrit dans un registre public ;
- Rappeler la nécessité que toutes les juridictions aident au recouvrement des produits de toutes les formes de corruption et de détournements et, en particulier, appeler les Etats à renforcer les moyens d’enquête et de poursuites des affaires de corruption ; encourager l’utilisation des méthode de confiscation des avoirs criminels, et fournir une assistance juridique mutuelle coordonnée, effective et rapide comme s’y étaient engagés les ministres de la Justice et de l’Intérieur du G8 dans une Déclaration du 11 mai 2004 ;
- Conduire l’International Accounting Standards Board (IASB) à recommander à ce que toutes les multinationales publient leurs revenus ainsi que les taxes versées, pays par pays ;
- Appeler l’OCDE à créer et promouvoir un accord multilatéral unique pour un échange effectif d’information fiscale entre toutes les juridictions.
Les organisations de la coalition UNCAC encouragent notamment le G20 à :
- Reconnaître le lien entre la fuite des capitaux illicite des pays en développement, l’absorption de ces ressources par les paradis fiscaux et judiciaires et l’effet désastreux de cette fuite sur la réduction de la pauvreté et le développement économique ;
- Appeler le Groupe d’Action Financière (GAFI) à amender ses recommandations 33, 34 et VIII pour stipuler que le bénéficiaire réel de toute société, trust, fondation soit inscrit dans un registre public ;
- Rappeler la nécessité que toutes les juridictions aident au recouvrement des produits de toutes les formes de corruption et de détournements et, en particulier, appeler les Etats à renforcer les moyens d’enquête et de poursuites des affaires de corruption ; encourager l’utilisation des méthode de confiscation des avoirs criminels, et fournir une assistance juridique mutuelle coordonnée, effective et rapide comme s’y étaient engagés les ministres de la Justice et de l’Intérieur du G8 dans une Déclaration du 11 mai 2004 ;
- Conduire l’International Accounting Standards Board (IASB) à recommander à ce que toutes les multinationales publient leurs revenus ainsi que les taxes versées, pays par pays ;
- Appeler l’OCDE à créer et promouvoir un accord multilatéral unique pour un échange effectif d’information fiscale entre toutes les juridictions.