Système national d'intégrité
La lutte contre la corruption n'est pas une priorité politique en France - Il est temps qu'elle le devienne !
Partie française d’une étude conduite simultanément par 25 autres sections de TI en Europe, le rapport « Système National d’Intégrité » dresse un état des lieux inédit sur la lutte contre la corruption en France.
Du Parlement au monde de l’entreprise, en passant par l’Exécutif, la Cour des comptes, les médias ou encore la société civile, 13 institutions sont passées au crible au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption.
Alors que les juridictions financières et les organes de contrôle des élections obtiennent les meilleures notes, le Parlement, l’Exécutif et la Justice apparaissent comme les maillons faibles.
Du Parlement au monde de l’entreprise, en passant par l’Exécutif, la Cour des comptes, les médias ou encore la société civile, 13 institutions sont passées au crible au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption.
Alors que les juridictions financières et les organes de contrôle des élections obtiennent les meilleures notes, le Parlement, l’Exécutif et la Justice apparaissent comme les maillons faibles.
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L’implication des institutions françaises dans la lutte contre la corruption est globalement faible. Au-delà d’annonces symboliques, ce sujet n’est à ce jour clairement pas une priorité politique.
La palme de la transparence et de l’intégrité revient aux juridictions financières et aux organes de contrôle des élections, suivies de près par le secteur public et la société civile. A l’inverse, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre et l’exécutif obtiennent les notes les plus basses.
Le rapport montre également que, si des lois existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées. L’étude met ainsi en lumière un décalage récurent entre un cadre juridique ou institutionnel généralement satisfaisant et des pratiques qui ne suivent pas. De même, les organes dédiés à la lutte anti-corruption ont des pouvoirs d’investigation et de sanction trop limités pour être efficaces.
Afin que la lutte contre la corruption progresse, il est donc essentiel de commencer par faire mieux respecter les règles déjà existantes et doter de réels moyens les institutions chargées de les contrôler. Les acteurs politiques français montreront ainsi que la lutte anti-corruption est – enfin – une priorité.
Mais si les efforts menés contre la corruption en France sont insuffisants, le rapport montre aussi que les acteurs publics n’en portent pas seuls la responsabilité. De nombreuses études révèlent en effet que les Français peuvent avoir une relation ambivalente à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements et qu’ils sous-estiment parfois les effets délétères de la corruption sur le pacte social.
Des recommandations inspirées de nos 7 propositions aux candidats à la présidentielles 2012
Devant cet état des lieux, TI France émet un ensemble de recommandations qui reprennent et détaillent nos 7 propositions pour renforcer l'éthique de l'action publique. A celles-ci s’y ajoutent des recommandations relatives à la protection des lanceurs d’alerte, au contrôle des comptes des assemblées et des partis politiques ou encore au développement du journalisme d’investigation.
Enfin, le rôle de la société civile et des entreprises françaises est également souligné : leur participation est essentielle pour susciter ce sursaut indispensable au rétablissement de la confiance des citoyens dans leurs institutions.
La palme de la transparence et de l’intégrité revient aux juridictions financières et aux organes de contrôle des élections, suivies de près par le secteur public et la société civile. A l’inverse, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre et l’exécutif obtiennent les notes les plus basses.
Le rapport montre également que, si des lois existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées. L’étude met ainsi en lumière un décalage récurent entre un cadre juridique ou institutionnel généralement satisfaisant et des pratiques qui ne suivent pas. De même, les organes dédiés à la lutte anti-corruption ont des pouvoirs d’investigation et de sanction trop limités pour être efficaces.
Afin que la lutte contre la corruption progresse, il est donc essentiel de commencer par faire mieux respecter les règles déjà existantes et doter de réels moyens les institutions chargées de les contrôler. Les acteurs politiques français montreront ainsi que la lutte anti-corruption est – enfin – une priorité.
Mais si les efforts menés contre la corruption en France sont insuffisants, le rapport montre aussi que les acteurs publics n’en portent pas seuls la responsabilité. De nombreuses études révèlent en effet que les Français peuvent avoir une relation ambivalente à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements et qu’ils sous-estiment parfois les effets délétères de la corruption sur le pacte social.
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Enfin, le rôle de la société civile et des entreprises françaises est également souligné : leur participation est essentielle pour susciter ce sursaut indispensable au rétablissement de la confiance des citoyens dans leurs institutions.