6ème évaluation de la Convention OCDE
TI publie son 6ème rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE
Selon le rapport sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers, publié le 28 juillet 2010 par Transparency International, le nombre de pays interdisant la corruption d’agents publics étrangers a continuellement progressé au cours des six dernières années. Parmi les 36 pays évalués, 7 pays mettent activement en œuvre la convention de l’OCDE et 9 pays l'appliquent modérément. Cependant, encore vingt pays ne mettent pas, ou peu, en œuvre leurs engagements.
Par ailleurs, alors que le rôle de plus en plus important joué par les économies émergentes sur le marché mondial ne peut pas être ignoré, TI exhorte l’OCDE à renforcer encore ses efforts pour que d’autres pays rejoignent la Convention.
Par ailleurs, alors que le rôle de plus en plus important joué par les économies émergentes sur le marché mondial ne peut pas être ignoré, TI exhorte l’OCDE à renforcer encore ses efforts pour que d’autres pays rejoignent la Convention.
Principaux constats
Depuis six ans que TI suit la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE, le nombre de pays la mettant en œuvre a doublé et est passé de 8 à 16 pays. Les pays mettant activement en œuvre la Convention sont aujourd'hui au nombre de 7 contre 4 en 2009. Le Danemark, l’Italie et le Royaume Uni sont ainsi passés d’une « application modérée » à une « application active » de la Convention. L’Argentine a pour sa part intégré le groupe des pays appliquant modérément la Convention. Ces progrès méritent d'être salués.
Cependant, il est regrettable que 20 pays ne mettent pas ou peu en œuvre leurs engagements. Par exemple, le Canada est le seul pays membre du G8 faisant partie des pays qui n’appliquent peu ou pas la Convention. L’environnement économique difficile n’est pas une excuse suffisante pour que les gouvernements de l’OCDE ignorent leur engagement collectif à mettre un terme à la corruption à l’étranger. Au contraire, lutter contre la corruption à l’étranger devrait être considéré comme un moyen permettant de surmonter la récession mondiale.
Depuis six ans que TI suit la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE, le nombre de pays la mettant en œuvre a doublé et est passé de 8 à 16 pays. Les pays mettant activement en œuvre la Convention sont aujourd'hui au nombre de 7 contre 4 en 2009. Le Danemark, l’Italie et le Royaume Uni sont ainsi passés d’une « application modérée » à une « application active » de la Convention. L’Argentine a pour sa part intégré le groupe des pays appliquant modérément la Convention. Ces progrès méritent d'être salués.
Cependant, il est regrettable que 20 pays ne mettent pas ou peu en œuvre leurs engagements. Par exemple, le Canada est le seul pays membre du G8 faisant partie des pays qui n’appliquent peu ou pas la Convention. L’environnement économique difficile n’est pas une excuse suffisante pour que les gouvernements de l’OCDE ignorent leur engagement collectif à mettre un terme à la corruption à l’étranger. Au contraire, lutter contre la corruption à l’étranger devrait être considéré comme un moyen permettant de surmonter la récession mondiale.
Afin que la lutte contre la corruption étrangère progresse efficacement, il apparait essentiel que l’OCDE exerce une pression politique de haut niveau sur les pays. Pour TI, une pression par les pairs, venant des pays qui mettent activement en œuvre la Convention, pourrait également être exercée.
Comme en 2009, la France est classée parmi les pays appliquant modérément la Convention.
Comme en 2009, la France est classée parmi les pays appliquant modérément la Convention.