7ème évaluation de la Convention OCDE
TI appelle les dirigeants des pays de l’OCDE à redynamiser la lutte contre la corruption
Le nouveau rapport de Transparency International publié le 24 mai 2011 révèle que la mise en œuvre de la convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers n’a fait aucun progrès depuis un an. Pour TI, cela pourrait être le signe que la lutte contre la corruption internationale est en perte de vitesse.
Huguette Labelle, Présidente de TI, appelle les plus hauts dirigeants des pays participant à la réunion ministérielle du conseil de l’OCDE les 25 et 26 mai prochains à prendre des mesures pour faire pression sur les Etats à la traine et redynamiser l’application de la convention phare de l’OCDE.
Huguette Labelle, Présidente de TI, appelle les plus hauts dirigeants des pays participant à la réunion ministérielle du conseil de l’OCDE les 25 et 26 mai prochains à prendre des mesures pour faire pression sur les Etats à la traine et redynamiser l’application de la convention phare de l’OCDE.
Enseignements du rapport
Le rapport montre que, sur les 37 pays évalués, sept mettent activement en œuvre la convention, neuf l’appliquent modérément et 21 ne l’appliquent pas, ou peu. Depuis sept ans que TI établit ce type de rapport, c’est la première fois que le nombre de pays respectant leurs engagements n’a pas progressé.
Le rapport montre que, sur les 37 pays évalués, sept mettent activement en œuvre la convention, neuf l’appliquent modérément et 21 ne l’appliquent pas, ou peu. Depuis sept ans que TI établit ce type de rapport, c’est la première fois que le nombre de pays respectant leurs engagements n’a pas progressé.
| Catégories | Pourcentage du commerce international | Pays |
| Mise en œuvre active (7) | 30% | Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Italie, Norvège, Royaume Uni, Suisse |
| Mise en œuvre modérée (9) | 20% | Argentine, Belgique, Corée du sud, Espagne, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Suède. |
| Peu voire aucune mise en œuvre (21) | 15% | Afrique du Sud, Australie, Autriche, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Slovénie et Turquie. |
Les conclusions de TI sont cohérentes avec l’examen conduit par l’OCDE. Selon l’organisation internationale, seulement cinq pays parties à la convention ont sanctionné des individus ou des compagnies au cours de l’année écoulée.
Recommandations de TI
TI recommande que les dirigeants s’engagent à redynamiser la lutte contre la corruption transnationale et adoptent un programme sur douze mois comprenant les étapes suivantes :
- Les gouvernements à la traine doivent préparer rapidement des plans d’action et un calendrier précis pour renforcer la mise en œuvre de la convention ;
- Le Secrétaire général et le Président du groupe de travail sur la corruption doivent se réunir avec les plus hauts dirigeants de ces pays afin d’examiner les plans d’actions et calendriers ;
- Un examen complet doit avoir lieu pour évaluer l’état de la lutte contre la corruption transnationale lors de la réunion ministérielle de 2012 ;
- Le groupe de travail sur la corruption doit publier la liste des gouvernements en retard dans la mise en œuvre de la convention. Cela montrera clairement qu’un plus haut niveau de diligence est requis pour faire des affaires avec les entreprises ayant leurs sièges sociaux dans ces pays.
Lire le communiqué du 24 mai 2011
Lire le rapport complet (disponible en anglais uniquement)