Sommet d'Hokkaido - Lettres aux dirigeants du G8

Dans une lettre adressée aux dirigeants du G8, les sections nationales de TI des 8 pays concernés et de 13 pays africains soulignent que, pour qu’il soit crédible en matière de lutte contre la corruption, le G8 doit faire correspondre ses actes à ses engagements et rendre compte des actions mises en œuvre.

Quatre axes de progrès sont mis en avant :

-  Lutter efficacement contre la corruption d’agents publics étrangers : l’action du G8 en faveur de la bonne gouvernance ne sera réellement crédible que lorsque tous ses membres sanctionneront effectivement les entreprises coupables de corruption active à l’étranger.

- Cesser d’accueillir les avoirs illicites et participer au processus de restitution à travers des procédures sûres et transparentes : le G8 abrite les principaux centres financiers, il ne tient dès lors qu’à lui de limiter les possibilités offertes aux dirigeants corrompus de placer les fonds détournés.

- Renforcer la bonne gouvernance : le G8 doit assister les pays en développement dans la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). La création d’un véritable mécanisme de suivi est vivement recommandée alors que trois des membres du G8 – l’Allemagne, le Japon et l’Italie – n’ont toujours pas ratifié la convention.

- Mettre les ressources au service du développement : TI salue le soutien du G8 à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Cette initiative doit cependant être étendue à d’autres secteurs que ceux du pétrole, du gaz et des minerais et son suivi par la société civile facilité par une assistance technique et financière.
Lire la lettre adressée aux dirigeants du G8 

Les sections nationales de TI des pays du G8 ont adressé à leurs ministres des Finances, réunis les 13 et 14 juin 2008 à Osaka pour préparer le sommet d’Hokkaido, des recommandations en faveur de l’intégrité et la transparence des marchés financiers.

Il s’agit de s’assurer que le système financier international ne serve pas les activités liées à la corruption afin de soutenir les efforts réalisés en matière de réduction de la pauvreté et de développement économique. Aujourd'hui en effet, le transfert illicite, via des centres financiers, de fonds provenant de pays en développement est plusieurs fois supérieur à l’aide au développement.

Au total, TI adresse 5 recommandations :

- Faire de l’évasion fiscale via des comptes offshore un délit pénal et renforcer la coopération internationale afin de rendre très risqué le placement des fonds illicites dans des comptes offshore ;

- Rendre public les informations et les évaluations du FMI, du GAFI et des autres organisations internationale sur la conformité des mesures anti-blanchiment adoptées par les pays, et obliger les institutions financières à en tenir compte ;

- Renforcer les règles de transparence encadrant les marchés financiers afin d’empêcher le détournement d’instruments légaux (trusts, fondations, services aux entreprises) au profit d'activités illicites tout en assurant le principe de confidentialité ;

- Adopter des standards internationaux exigeant la divulgation par les entreprises de leurs activités dans des centres offshore ;

- Exiger une plus grande transparence des asset-backed securities afin de prévenir la fraude et adopter et mettre en œuvre les recommandations anti-blanchiment du GAFI afin d’accroitre la transparence.
Lire la lettre adressée aux ministres des finances du G8 (en anglais uniquement)

Dernière de la série, cette lettre met en avant les principales initiatives à mettre en oeuvre dans le domaine de la gouvernance afin de faire face aux défis mondiaux.

Elle reprend les principales recommandations adressées aux dirigeants du G8 et y ajoute la nécessité de garder propre le secteur de l’eau conformément aux recommandations contenues dans le Rapport mondial sur la corruption 2008.