Synthèse des réponses au 13 mars (entre-deux tours)
Synthèse des réponses au 13 mars (entre-deux tours)
137 têtes de liste ont répondu au questionnaire que TI France a adressé aux candidats dans les 38 municipalités de plus de 100 000 habitants, afin d’informer les électeurs des engagements pris en matière d'intégrité et de transparence. Parmi eux, 20 ont été élus premier magistrat d’une de ces villes.
Il s’agit des maires de Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, Le Havre, Saint Etienne, Grenoble, Angers, Tours, Amiens, Villeurbanne, Metz, Perpignan, Mulhouse, Rouen, Boulogne-Billancourt et Nancy.
Il s’agit des maires de Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, Le Havre, Saint Etienne, Grenoble, Angers, Tours, Amiens, Villeurbanne, Metz, Perpignan, Mulhouse, Rouen, Boulogne-Billancourt et Nancy.
TI France suivra la mise en œuvre des engagements pris, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un pacte de transparence pour les marchés publics les plus importants et les procédures proposées dans le questionnaire en matière de conflits d’intérêts et de décisions d’urbanisme.
Plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables :
- à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l’avenir ;
- à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l’avenir ;
- à ce que la déclaration de patrimoine devienne annuelle et soit étendue aux avantages et revenus liés aux fonctions électives ;
- à ce que, en cas de conflit d’intérêt, les procès-verbaux de séance du conseil municipal expliquent en quoi consistent les conflits d’intérêt et comment il y est remédié ;
- à mettre en œuvre la procédure proposée par Transparence-International (France) dans les cas de conflits d’intérêt en matière d’urbanisme (engagement du maire à déclarer par écrit ses éventuels conflits d’intérêt et à transmettre les dossiers au conseil municipal) ;
- à demander la signature d’un pacte de transparence aux entreprises candidates aux marchés publics les plus importants (en vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat).
Les questions de l’alerte éthique et de la démission des élus condamnés en première instance pour corruption sont celles qui font le plus débat.
15 à 20% des répondants sont en désaccord avec les propositions de Transparence-International (France) sur ces sujets. Concernant la question des élus condamnés en première instance pour corruption, ils font valoir que la présomption d’innocence doit prévaloir jusqu’à ce que tous les recours aient été épuisés. Sur la question de l’alerte éthique, ce sont les risques de dérives qui expliquent les réticences de certaines têtes de liste.
Une suggestion intéressante : institutionnaliser le contrôle éthique au sein des municipalités en créant des organes spécialisés rappelant les déontologues du secteur privé.
Il s’agit d’une des réponses les plus fréquentes à la question ouverte « Quelles initiatives envisagez-vous personnellement de prendre pour prévenir les risques éventuels de corruption dans la gestion de votre ville ? ». Parmi les propositions les plus intéressantes on relève aussi celles visant à :
- confier à l’opposition la présidence ou la vice-présidence de certaines commissions (finances, appels d’offres, attribution des logements sociaux) ;
- améliorer l’information des citoyens : par internet notamment (comptes rendus écrits ou vidéos des séances du conseil municipal), pour les décisions relatives à l’attribution des logements sociaux, aux recrutements et nominations, aux marchés publics, à l’urbanisme ;
- publier toutes les indemnités et notes de frais et de réception des élus ;
- limiter le cumul des mandats locaux (municipaux, intercommunaux) ;
- organiser des sessions de sensibilisation des nouveaux élus et des employés municipaux aux risques de corruption.
- à ce que, en cas de conflit d’intérêt, les procès-verbaux de séance du conseil municipal expliquent en quoi consistent les conflits d’intérêt et comment il y est remédié ;
- à mettre en œuvre la procédure proposée par Transparence-International (France) dans les cas de conflits d’intérêt en matière d’urbanisme (engagement du maire à déclarer par écrit ses éventuels conflits d’intérêt et à transmettre les dossiers au conseil municipal) ;
- à demander la signature d’un pacte de transparence aux entreprises candidates aux marchés publics les plus importants (en vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat).
Les questions de l’alerte éthique et de la démission des élus condamnés en première instance pour corruption sont celles qui font le plus débat.
15 à 20% des répondants sont en désaccord avec les propositions de Transparence-International (France) sur ces sujets. Concernant la question des élus condamnés en première instance pour corruption, ils font valoir que la présomption d’innocence doit prévaloir jusqu’à ce que tous les recours aient été épuisés. Sur la question de l’alerte éthique, ce sont les risques de dérives qui expliquent les réticences de certaines têtes de liste.
Une suggestion intéressante : institutionnaliser le contrôle éthique au sein des municipalités en créant des organes spécialisés rappelant les déontologues du secteur privé.
Il s’agit d’une des réponses les plus fréquentes à la question ouverte « Quelles initiatives envisagez-vous personnellement de prendre pour prévenir les risques éventuels de corruption dans la gestion de votre ville ? ». Parmi les propositions les plus intéressantes on relève aussi celles visant à :
- confier à l’opposition la présidence ou la vice-présidence de certaines commissions (finances, appels d’offres, attribution des logements sociaux) ;
- améliorer l’information des citoyens : par internet notamment (comptes rendus écrits ou vidéos des séances du conseil municipal), pour les décisions relatives à l’attribution des logements sociaux, aux recrutements et nominations, aux marchés publics, à l’urbanisme ;
- publier toutes les indemnités et notes de frais et de réception des élus ;
- limiter le cumul des mandats locaux (municipaux, intercommunaux) ;
- organiser des sessions de sensibilisation des nouveaux élus et des employés municipaux aux risques de corruption.
Elus condamnés pour corruption, déclarations de patrimoine : le parlement doit être saisi
Plus de 9 répondants sur 10 estiment qu’un élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne devrait plus se représenter. Ce résultat rejoint l’opinion très majoritaire qui s’est exprimée lors du rendez-vous parlementaire auquel Transparence-International (France) a participé le 29 janvier dernier à l’Assemblée nationale sur le thème de « la moralisation de la vie politique ». De nombreux députés présents se sont dits prêts à soutenir un projet de loi qui rendrait inéligibles les personnes condamnées pour corruption. Les résultats du questionnaire publiés aujourd’hui confirment que les élus locaux sont favorables à cette évolution.
Extension de la déclaration de patrimoine
Plus de 9 répondants sur 10 se déclarent aussi favorables à ce que la déclaration de patrimoine devienne annuelle et soit étendue aux avantages et revenus liés à leurs fonctions. Lorsqu’il était candidat à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy s’était engagé en faveur de cette extension (il s’était par contre prononcé contre l’annualisation).
Au-delà des questions de l’étendue et de la fréquence des déclarations de patrimoine, le dispositif français en la matière nécessite d’être considérablement renforcé. En effet, la Commission pour la transparence financière de la vie politique ne dispose d’aucun pouvoir d’investigation et n’exerce aucun contrôle sur les déclarations qui lui parviennent. Si l’intérêt dissuasif des déclarations est évident, il est à lui seul manifestement insuffisant. Il est indispensable que soient donnés à la Commission la mission et les moyens d’un véritable contrôle.