En devenant Membre
Devenir membre de TI France
Il est possible de devenir membre de TI France à titre individuel ou au titre d’une personne morale.
Avantages et engagements
Les membres sont destinataires des invitations à nos conférences ainsi que d’une information régulière sur les activités de l’association et la lutte anti-corruption en général.
Ils participent aux votes en assemblée générale et sont encouragés à contribuer aux actions de TI France (groupes d’études, actions de plaidoyer, organisation des conférences, contribution à la lettre trimestrielle). La réalisation de nos objectifs repose essentiellement sur l’implication bénévole des membres de l’association.
Tous les membres s’engagent à respecter la charte de l’association.
La cotisation est de 75 euros par an pour les adhésions à titre individuelle (25 euros pour les demandeurs d’emploi et les étudiants, première année d’adhésion offerte pour les étudiants). Concernant les personnes morales, la cotisation annuelle est actuellement de 4 500 à 15 000 euros pour les sociétés cotées et de 1 500 à 7 500 euros pour les sociétés non cotées, organisations professionnelles, collectivités locales, associations, etc.
Déductibilité fiscale (art. 200 et 238 du code général des impôts)
Les dons et cotisations des particuliers à des associations d’intérêt général telles que TI France bénéficient d’une réduction de 66% du montant du don ou de la cotisation et dans la limite de réduction d'impôt à 20% du revenu imposable. Si la déduction est supérieure à ce montant, vous disposez de 5 ans au total pour la déduire, en reportant le solde d’année en année, jusqu’à apurement.
Concernant les entreprises, leurs dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d’impôt (l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement.
Le reconnaissance d'intérêt général accordée à TI France l'autorise à émettre les reçus fiscaux correspondants à l'attention des donateurs et adhérents de l'association. Le reçu fiscal est adressé par courrier postal à réception du don don ou de la cotisation.
Devenir membre
Si vous êtes intéressé(e) par une adhésion à TI France, adressez-nous un e-mail à transparence@free.fr . Toute nouvelle adhésion est soumise à l’approbation du bureau ou du conseil d’administration de l’association.
Consulter les statuts pour en savoir plus sur le fonctionnement de TI France
Les membres sont destinataires des invitations à nos conférences ainsi que d’une information régulière sur les activités de l’association et la lutte anti-corruption en général.
Ils participent aux votes en assemblée générale et sont encouragés à contribuer aux actions de TI France (groupes d’études, actions de plaidoyer, organisation des conférences, contribution à la lettre trimestrielle). La réalisation de nos objectifs repose essentiellement sur l’implication bénévole des membres de l’association.
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Déductibilité fiscale (art. 200 et 238 du code général des impôts)
Les dons et cotisations des particuliers à des associations d’intérêt général telles que TI France bénéficient d’une réduction de 66% du montant du don ou de la cotisation et dans la limite de réduction d'impôt à 20% du revenu imposable. Si la déduction est supérieure à ce montant, vous disposez de 5 ans au total pour la déduire, en reportant le solde d’année en année, jusqu’à apurement.
Concernant les entreprises, leurs dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d’impôt (l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement.
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