Marchés publics
Marchés publics : promouvoir le pacte de transparence auprès des collectivités locales
Les marchés publics constituent un secteur à risque. L'importance des enjeux financiers, le respect des contribuables et la nécessité démocratique de rendre des comptes, impliquent que des mesures concrètes soient prises pour prévenir la corruption et améliorer la déontologie de la commande publique.
Le pacte de transparence
TI France propose de conditionner l’accès des entreprises aux marchés publics à la signature d’un pacte de transparence.
En vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et, surtout, à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat. L’acheteur public s'oblige de son côté à faire en sorte que ses représentants s'abstiennent de toute sollicitation.
En vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et, surtout, à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat. L’acheteur public s'oblige de son côté à faire en sorte que ses représentants s'abstiennent de toute sollicitation.
Ce dispositif a reçu des applications dans des pays très divers, notamment en Europe (ex : construction du nouvel aéroport international de Berlin).
Il s’agit d’un moyen de dissuader les entreprises de recourir à la corruption et de rassurer les concurrents honnêtes sur leurs chances d'obtenir les marchés dans des conditions loyales.
TI France est en relation avec plusieurs collectivités territoriales qui étudient l'intégration progressive du pacte de transparence dans leurs dispositifs d'achat. La collaboration la plus avancée est actuellement conduite avec le Conseil Général de l'Essonne.
Il s’agit d’un moyen de dissuader les entreprises de recourir à la corruption et de rassurer les concurrents honnêtes sur leurs chances d'obtenir les marchés dans des conditions loyales.
TI France est en relation avec plusieurs collectivités territoriales qui étudient l'intégration progressive du pacte de transparence dans leurs dispositifs d'achat. La collaboration la plus avancée est actuellement conduite avec le Conseil Général de l'Essonne.
Modèle de charte de déontologie de l'achat public