Asie Pacifique
Plan d'action pour l'Asie et le Pacifique
Adopté en décembre 2000
27 pays adhérents
Liste des pays
Développé dans le cadre de "l'initiative anti-corruption pour l’Asie et le Pacifique ADB/OCDE" (Banque asiatique de développement / Organisation de coopération et de développement économique), ce plan d'action établit un cadre non contraignant de mécanismes anti-corruption dans les secteurs publics et privés.
Contenu du plan d’action
Il repose autour de trois piliers :
- Le premier pilier vise le développement d’un système effectif et transparent pour préserver l’intégrité du service public. Il comprend des dispositions sur l’embauche et la promotion, des codes de conduite, l’exigence d’une transparence fiscale et d’une transparence dans le financement des partis politiques.
- Le deuxième pilier a pour objectif de renforcer les actions anti-corruption et de promouvoir l’intégrité des acteurs dans les opérations commerciales. Cela implique l’existence et le renforcement de la législation anti-corruption et anti-blanchiment, ainsi qu’une coopération internationale accrue pour faciliter les poursuites judiciaires. Il contient également des mesures préventives comme la promotion de la responsabilité des entreprises.
- Le troisième pilier prévoit le soutien de la société civile dans la lutte anti-corruption au travers des campagnes de sensibilisation et d’information du public, et de mesures de protection des whistleblowers.
Mécanisme de suivi
Le suivi du plan d’action prend deux formes :
- Un processus « mou » qui correspond à des cycles d’implantation d’une durée de deux ans. Au début de chaque cycle, chaque Etat détermine trois domaines prioritaires compris dans les trois piliers. Il prend ensuite les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Le comité de pilotage vérifie l’avancement de ces projets chaque année.
- Le second mécanisme a commencé en 2004 : le comité de pilotage sélectionne un thème par an et vérifie par le biais d’un questionnaire la mise en conformité des Etats.
Ce comité de pilotage est composé de représentants des gouvernements et d’experts nationaux, ainsi que des représentants du Secrétariat de l’Initiative et du groupe consultatif.
Pour aller plus loin :
27 pays adhérents
Liste des pays
Développé dans le cadre de "l'initiative anti-corruption pour l’Asie et le Pacifique ADB/OCDE" (Banque asiatique de développement / Organisation de coopération et de développement économique), ce plan d'action établit un cadre non contraignant de mécanismes anti-corruption dans les secteurs publics et privés.
Contenu du plan d’action
Il repose autour de trois piliers :
- Le premier pilier vise le développement d’un système effectif et transparent pour préserver l’intégrité du service public. Il comprend des dispositions sur l’embauche et la promotion, des codes de conduite, l’exigence d’une transparence fiscale et d’une transparence dans le financement des partis politiques.
- Le deuxième pilier a pour objectif de renforcer les actions anti-corruption et de promouvoir l’intégrité des acteurs dans les opérations commerciales. Cela implique l’existence et le renforcement de la législation anti-corruption et anti-blanchiment, ainsi qu’une coopération internationale accrue pour faciliter les poursuites judiciaires. Il contient également des mesures préventives comme la promotion de la responsabilité des entreprises.
- Le troisième pilier prévoit le soutien de la société civile dans la lutte anti-corruption au travers des campagnes de sensibilisation et d’information du public, et de mesures de protection des whistleblowers.
Mécanisme de suivi
Le suivi du plan d’action prend deux formes :
- Un processus « mou » qui correspond à des cycles d’implantation d’une durée de deux ans. Au début de chaque cycle, chaque Etat détermine trois domaines prioritaires compris dans les trois piliers. Il prend ensuite les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Le comité de pilotage vérifie l’avancement de ces projets chaque année.
- Le second mécanisme a commencé en 2004 : le comité de pilotage sélectionne un thème par an et vérifie par le biais d’un questionnaire la mise en conformité des Etats.
Ce comité de pilotage est composé de représentants des gouvernements et d’experts nationaux, ainsi que des représentants du Secrétariat de l’Initiative et du groupe consultatif.
Pour aller plus loin :