Afrique australe

Adoption le 14 août 2001
Entrée en vigueur le 6 juillet 2005
Signatures : 14
Ratifications : 9

Le but de la convention est de :

- Promouvoir le développement de mécanisme anti-corruption au niveau national
- Promouvoir la coopération des Etats parties dans la lutte contre la corruption
- Harmoniser la législation nationale anti-corruption

Contenu du protocole

Mesures de prévention :

- Développer des codes de conduite pour les agents publics,
- Organiser la transparence dans les marchés publics,
- Prévoir un accès facile à l’information publique,
- Mettre en place une protection des whistleblowers,
- Etablir des autorités anti-corruption,
- Faire participer les médias et la société civile à la lutte contre la corruption,
- Eduquer le public pour introduire une tolérance zéro dans la société civile vis à vis de la corruption.

Mesures de répression :

- Le protocole pénalise un certain nombre d’actes : corruption publique et privée, corruption d’agent public étranger, blanchiment d’argent.
- Elle autorise la saisie et la confiscation des produits de la corruption.
- Elle organise la coopération judiciaire et facilite l’extradition.

Suivi du Protocole

Un comité est mis en place pour s’occuper de la mise en œuvre de la convention. Il est composé de membres des Etats parties. Ceux-ci doivent faire un rapport au comité tous les deux ans pour expliquer la manière dont ils mettent en œuvre la convention.

Voir le texte complet de la convention


Pour aller plus loin