Suivi des conventions internationales

Durant les années 90 et 2000, les Etats ont adopté plusieurs conventions régionales visant à lutter contre la corruption (Organisation des Etats Américains, Conseil de l’Europe, Union Africaine). Celle qui est aujourd’hui la plus effective est la convention de l’OCDE de 1997, portant sur la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Cette reconnaissance progressive par la communauté internationale du caractère prioritaire de la lutte contre la corruption a abouti à l’adoption d’une convention multilatérale signée en 2003, sous l’égide des  Nations unies, à Mérida au Mexique et à laquelle plus de 140 Etats ont souscrit.

Transparency International a beaucoup œuvré pendant ses premières années d’existence pour que ces conventions existent. Mais les engagements ne suffisent pas. C’est pourquoi notre priorité est aujourd’hui de vérifier que les Etats signataires transposent effectivement ces conventions dans leurs droits internes et qu’ils les appliquent ensuite.

Le chemin qui reste à parcourir est considérable. Ainsi que le montre le rapport de progrès publié chaque année par Transparency International sur la mise en œuvre de la convention OCDE, de trop nombreux Etats parmi les 36 signataires refusent encore de s’acquitter de leurs obligations. Et il s’agit pourtant de la convention la plus opérationnelle à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives aux actions que conduit Transparency International et auxquelles participe TI France dans ce domaine.