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03/07/2009
La lutte contre la corruption dresse encore des barrières entre la Slovénie et l’OCDEL'OCDE a demandé à la Slovénie, candidate à l'entrée dans l'organisation internationale, de mieux lutter contre la corruption et d'améliorer son gouvernement d'entreprise, selon un communiqué diffusé mardi par le présidence slovène Danilo Turk.
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02/07/2009
Les problèmes de corruption dissuadent les étrangers d'investir en RussieMalgré l'engagement du Président russe de lutter contre la corruption et l'instrumentalisation de la justice et de l'administration par des intérêts privés, la corruption, les tracasseries administratives et les manipulations judiciaires repoussent de plus en plus d'investisseurs.
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02/07/2009
Détournements de fonds dans la filière ivoirienne café-cacao : cinq ministres devant le jugeLa justice ivoirienne poursuit ses enquêtes sur les détournements de fonds et malversations dans la filière café-cacao.
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08/06/2009
Extension du secret défense : une menace sur les pouvoirs d’investigation des juges anti-corruptionTransparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d'extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.
Le chapitre VI du projet de loi de programmation militaire actuellement débattu au Parlement prévoit en effet d’étendre la protection des informations classées secret défense aux lieux susceptibles d'abriter des informations classifiées. Sans remettre en cause le principe de la réforme, TI France indique qu'il serait possible de modifier la procédure actuelle d'une manière qui n'entrave pas la liberté d'investigation du juge. |
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05/06/2009
Elections européennes : les principaux partis politiques français s’engagent à lutter contre la corruption au sein de l’UnionComme lors des dernières élections présidentielles et municipales, TI France a adressé le 6 mai dernier un questionnaire aux partis politiques présentant des candidats aux élections européennes.
En réponse au questionnaire, sept formations politiques ont pris des engagements précis pour combattre la corruption au sein de l’Union : Alliance écologiste indépendante, Debout la république, Europe Ecologie, le Mouvement Démocrate (MoDem), Newropeans, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) et le Parti Socialiste (PS). Cette initiative, conduite aux côtés de 11 autres sections européennes de TI, vise à rappeler que, s’ils sont effectivement mis en œuvre, les engagements des formations politiques en matière de transparence et de lutte contre la corruption sont déterminants pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions. |
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03/06/2009
Baromètre mondial de la corruption 2009 : la méfiance des citoyens à l’égard des entreprises s'accroîtPublié aujourd'hui par Transparency International, le Baromètre mondial de la corruption 2009 révèle que la méfiance à l'égard du monde des affaires est croissante. Le grand public estime en effet que le secteur privé a largement recours à des pratiques de corruption pour influencer les décideurs politiques. Les consommateurs se disent aujourd'hui prêts à payer plus cher des biens et des services produits par des entreprises non corrompues.
Autre enseignement, les partis politiques, les instances parlementaires et l'administration sont considérés comme les secteurs les plus corrompus. Parallèlement, les mesures engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption sont généralement considérées comme inefficaces. Enfin, le Baromètre indique une fois de plus que les pauvres sont les plus touchés par la petite corruption et l'extorsion de pots-de-vin. Une conférence a été organisée à Paris le 3 juin pour présenter les principales conclusions du Baromètre. |
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Mai 2009
France - Confirmation de la condamnation de Pierre BédierLa Cour de cassation a confirmé la condamnation de Pierre Bédier, ancien maire de Mantes-la-Jolie, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Reconnu coupable d’avoir perçu des pots-de-vin et autres avantages d’un montant de 1,3 million de francs entre 1998 et 2001 en échange de l’octroi de marchés de nettoyage industriel, il avait été condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 25 000€ d'amende et trois ans de privation des droits civiques. Cette peine, désormais définitive, est également assortie de 6 ans d’inéligibilité.
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Avril 2009
France - Pas de jonction des dossiers d’emplois fictifs à la mairie de ParisLa Cour de cassation a ordonné la séparation des deux enquêtes sur des emplois fictifs présumés à la mairie de Paris visant Jacques Chirac. En février 2008, le juge d'instruction de Nanterre, Alain Philibeaux, chargé du premier dossier, s'était dessaisi au profit de la juge parisienne Xavière Simeoni, chargée du second, une décision confirmée en novembre par la cour d'appel de Versailles.
La plus haute juridiction française a annulé définitivement cette décision, estimant que seul le parquet avait le pouvoir de le faire. Or, le procureur de Nanterre et le parquet général de Versailles n'y étaient pas favorables. Compte tenu des délais de règlement incompressibles avant un éventuel renvoi devant un tribunal, ordinairement de plusieurs années, la perspective d'un procès de Jacques Chirac est très incertaine, d'autant que la juge Xavière Simeoni a demandé à être promue à un autre poste. |
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Mars 2009
France - Condamnation de l'ex-maire d'AsnièresLe député d’Asnières, Manuel Aeschlimann, a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et à quatre ans d’inéligibilité dans une affaire de favoritisme.
A l’occasion d’un festival folklorique à Asnières en 1998, M. Aeschlimann, alors premier adjoint au maire, aurait accordé l’organisation de l’événement à une société de production, sans passer par une mise en concurrence. La préfecture avait pourtant rejeté ce contrat de 200 000 € pour non-conformité au Code des marchés publics. Trois autres personnes ont également été condamnées : le maire de l’époque Frantz Taittinger a été condamné à huit mois de sursis et 10 000 € d’amende, le gérant de la société de production, Dominique Carbonnier, à quinze mois de sursis et 10 000 € d’amende, et la dirigeante de l’association qui a réglé la facture, Fabienne Van Aal, à trois mois de sursis pour complicité. Les quatre condamnés devront également verser 100 000 € de dommages et intérêts à la mairie d’Asnières et 20 000 € au titre du préjudice moral. Manuel Aeschlimann a fait appel. Il peut ainsi garder son siège tant que la condamnation n'est pas définitive. |
Baromètre mondial de la corruption 2009Mesure les perceptions des populations vis-à-vis des phénomènes de corruption.
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Encadrement du lobbyingPremières recommandations en vue d'un encadrement des relations entre parlementaires et groupes d'intérêts
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Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2008Classe 180 pays selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d'affaires.
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Rapport les engagements anti-corruption de Nicolas SarkozyPremier bilan de ses engagements pris en 2007
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Rapport mondial sur la corruption 2008"La corruption dans le secteur de l'eau"
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Vade-mecum PME de TI-France"Éthique et transparence - Prévenir les risques de corruption dans les PME"
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