Prévention des conflits d’intérêts : les candidats à la présidentielle sont-ils prêts à montrer l’exemple ?

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Corinne Lepage est la première candidate à avoir rendu publique sa déclaration d’intérêts. 

Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan et Frédéric Nihous nous ont par ailleurs fait savoir qu’ils publieraient prochainement leur déclaration d’intérêts. 

Tous les candidats ayant répondu à nos propositions – neuf à ce jour dont François Hollande, Eva Joly et Corinne Lepage – se sont prononcés en faveur de la publication de déclarations d’intérêts précises pour tous les élus.

Afin de montrer la réalité de cet engagement, nous les appelons à montrer l’exemple en publiant dès maintenant leur propre déclaration d’intérêts sur leur site de campagne. Nous les incitons pour cela à utiliser le modèle de déclaration établi par la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Les candidats ne nous ayant pas encore répondu sont naturellement invités à faire de même.

Nous rendrons public, dans la semaine du 19 mars, un bilan de ces publications. Notre objectif est qu’au lancement de la campagne officielle, le 9 avril prochain, les citoyens aient accès à ces informations pour l’ensemble des candidats.

Pourquoi est-ce important ?

Il existe aujourd’hui dans la vie publique de nombreuses situations de conflits d’intérêts, par exemple le cumul d’un mandat de parlementaire et d’une activité d’avocat d’affaires. Prévenir les conflits d’intérêts doit permettre :

  • d’éviter le mélange des genres entre les pouvoirs politique, économique et médiatique.
  • de garantir que seul l’intérêt général est pris en compte par les décideurs publics.
  • de restaurer la confiance envers les institutions et les acteurs publics. 

Voilà pourquoi il est important que les candidats à la présidentielle donnent l’exemple.

Vous aussi, interpellez les candidats et demandez-leur de publier leur déclaration d’intérêts !

Nous vous encourageons à adresser le message suivant à votre candidat (toutes les coordonnées sont ici) :

Madame la Candidate ou Monsieur le Candidat,

En réponse aux propositions de Transparence International France, vous vous êtes prononcé(e) en faveur de la publication de déclarations d’intérêts précises pour tous les élus.

Afin de montrer la réalité de cet engagement, je vous invite à publier dès aujourd’hui votre déclaration d’intérêts sur votre site de campagne. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de déclaration élaboré par la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, disponible ici : http://www.transparence-france.org/presidentielles2012/wp-content/uploads/2012/02/Modele-de-declaration_Commission-Sauve.pdf ).  

FIN
 

Philippe Poutou et le parti de Jean-Luc Mélenchon s’engagent sur la quasi-totalité de nos propositions

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A l’instar de huit autres candidats, Philippe Poutou, candidat du NPA, et le Front de Gauche pour Jean-Luc Mélenchon se sont prononcés sur nos 7 propositions pour une véritable éthique de l’action publique.

Philippe Poutou se déclare favorable à toutes nos propositions, sauf pour celle relative à l’institution d’un Procureur général de la Nation. N’étant « pas certain que cette solution soit la plus adaptée », il préfère ne pas se prononcer.

Le Front de Gauche apporte également des réponses argumentées. D’accord avec les principes sous-tendant nos 7 propositions, il fait néanmoins part de son scepticisme quant aux solutions proposées sur deux thèmes : la création d’un Procureur général de la Nation et d’une Autorité de déontologie de la vie publique. Tout en reconnaissant le principe d’indépendance de la justice, il préconise l’instauration d’un Conseil de Justice – aux modalités différentes de celles de l’actuel Conseil supérieur de la magistrature – qui serait chargé de nommer les magistrats du siège et du parquet. Par ailleurs, s’il est favorable au contrôle citoyen, il préfère donner la possibilité aux citoyens de saisir un « parquet réellement indépendant », doté de moyens renforcés.

Cliquez ici pour découvrir les réponses de Philippe Poutou et du Front de Gauche 

 

Marchés publics : vers des petits arrangements entre amis locaux ?

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Par Annick AGUADO, membre de TI France

La proposition de loi « Warsmann », qui vient d’être adoptée par les députés et qui devrait être discutée au Sénat le 20 février prochain[1], prévoit, dans son article 88, le relèvement du seuil de 4000 à 15 000 euro, à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence.

Cette disposition qui se veut de « simplification du droit », fait remarquable en ce temps de clivage politique marqué,  est approuvée par  une grande majorité des élus… de droite comme de gauche ! 

Comme citoyen, il y a tout lieu de s’étonner de cette belle unanimité pour une disposition législative très propice aux petits arrangements entre amis locaux. Le conseil constitutionnel a rappelé que le droit des marchés publics se forge sur des principes au fondement de notre démocratie et de notre République : LIBERTE, EGALITE, TRANSPARENCE.

Sous couvert d’efficacité économique, ces principes sont remis en cause. Si on comprend bien l’attractivité pour des élus d’une dispense de mise en concurrence, on ne peut que s’inquiéter du fait que ceux-ci n’aient même pas nuancé les conditions d’application de ce seuil de dispense de mise en concurrence.

En effet, le droit communautaire différencie les seuils de mise en concurrence « formalisée » selon le type de  marché (5 000 000€ pour les travaux et 200 000€ pour les fournitures et services). On ne retrouve pas cette différenciation dans la loi. Or, acheter 15 000€ de travaux, ce n’est pas la même chose qu’acheter 15 000€ de prestations intellectuelles. S’agissant des travaux, il est aisé de vérifier si la prestation a été réalisée. Pour les prestations intellectuelles, cet exercice est plus difficile! On se souvient des études de la mairie de Paris confiée à l’épouse d’un édile !

Souhaitons que le Conseil constitutionnel dans sa grande sagesse remette en cause cette disposition très dangereuse pour la démocratie locale. Il faut rappeler aux élus que MAPA signifie « marchés à procédure adaptée »  et non  « marchés attribués par amitié » !

[1] Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (28 juillet 2011).

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