Les réponses de Jacques Cheminade, candidat Solidarité et Progrès


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1. En finir avec les conflits d’intérêts !

 Notre proposition : prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.

 Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre publiques des déclarations d’intérêts précises.

• Instaurer l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : L’imbrication entre secteur public et secteur privé est dans notre pays, une source incessante de conflits d’intérêt. Les sociétés les plus importantes du CAC 40 sont, pour la plupart, l’émanation d’entreprises publiques, tout particulièrement dans le secteur bancaire. Ma proposition de séparation de banques d’affaires, d’une part, et de banques de crédit et de dépôt, d’autre part, vise à délimiter plus clairement ces domaines d’activité. De plus, la suppression de la directive MIF me paraît une priorité absolue pour rétablir la transparence des activités financières.
 

2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante

Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Instituer un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.

• Renforcer l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Ces deux propositions – instituer un « Procureur général de la Nation » et éviter l’usage abusif du « secret défense » – vont tout à fait dans le sens de la réforme de la justice que je défends : création d’un véritable pouvoir judiciaire et non en rester à une « autorité » soumise à l’influence directe ou indirecte de l’exécutif.

 
3. Élu corrompu = 10 ans inéligible

Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.

• Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : La corruption et le népotisme d’Etat sont deux maux endémiques dans notre pays. Ces propositions sont complémentaires de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, avec des pouvoirs de juridiction et de réquisition, que je préconise pour que les responsables de la crise financière puissent être identifiés et les montages des « banques de l’ombre » interrompues.
 

4. Halte au cumul des mandats

Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : L’interdiction du cumul des mandats doit être complétée par la mise en œuvre d’un statut de l’élu. C’est la seule initiative qui permettra de renouveler la base sociale et professionnelle de nos représentants.
 

5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise

Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).

Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.

• Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : C’est ce que j’ai proposé en ce qui concerne l’expertise scientifique et médicale. Le fonctionnement globalement satisfaisant de l’expertise dans le secteur du nucléaire me paraît une référence à prendre, en l’améliorant pour une pédagogie publique permettant de dissiper toute opacité et de fournir aux citoyens des critères de jugement.
 

6. Pleine lumière sur les lobbys

Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.

• Mettre en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Oui en France, et surtout oui dans le cadre de l’Union européenne. Il faut éviter que les « lobbyistes » rédigent les projets ou propositions de loi et les directives. C’est toute l’importance d’un filtre républicain qui reste à établir.
 

7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !

Notre proposition : donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Donner la possibilité aux citoyens de saisir ou d’alerter l’Autorité de déontologie de la vie publique pour toutes les questions relatives à la déontologie des ministres, des hauts fonctionnaires et des élus.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Oui, mais à condition que la composition de l’Autorité garantisse son impartialité et sa représentativité, et qu’il soit bien précisé que son objectif est d’assurer le respect de l’intérêt général et non la sauvegarde d’intérêts particuliers.
 

Pour interpeller Jacques Cheminade ou réagir à ses propositions :
Solidarité & Progrès
http://www.cheminade2012.fr/
BP 27
92114 Clichy Cedex
01.76.69.14.50 
http://twitter.com/Cheminade2012

8 réflexions au sujet de « Les réponses de Jacques Cheminade, candidat Solidarité et Progrès »

  1. au sujet du cumul des mandats
    Ce qui me gêne ce n’est pas tant le cumul pour des députés maires qui seraient par exemple maire d’une commune de moins de 1000 habitants, que le nombre de mandats consécutifs ou non.
    Un élu ne devrait pas avoir plus de deux mandats consécutifs ou non dans sa vie puisqu’il est au service de l’état et du peuple.
    Un statut de l’élu est donc utile pour qu’il puisse reprendre sa vie professionnelle.
    Cela éviterait le carriérisme politique et autres combines en tout genre.
    Le Président de la république devrait avoir un mandat plus long que les autres élus pour pouvoir agir dans la durée.

  2. Le gouvernement représentatif que vous vous obstinez à défendre en dépit des crimes multiples dont il s’est rendu responsable en dit long sur votre niveau de conscience. Les parlementaires, depuis toujours, ne représentent pas les intérêts du peuple mais ceux des oligarchies financière et industrielle et du complexe militaro-industrieI. Il faut commencer par rédiger une nouvelle Constitution dont les auteurs doivent être des citoyens tirés au sort parmi plusieurs milliers de citoyens considérés comme « valeureux » par d’autres citoyens. Pour en savoir plus, je vous invite à visionner les vidéos d’Etienne Chouard.

    • L’odieuse représentativité n’a pas empêché les 30 glorieuses avec avancés sociale sans précédent, lois anti-finance folle, plan industriels et crédit publique sans dette publique… C’est surtout de la faute de l’abrutissement du peuple que nous sommes revenu à la finance folle ! Sans débat véritable sur le sujet, c’est pas l’abolition de la représentativité qui apporterait quoi que ce soit.

    • Bonjour,
      Nous n’avons pas pour objet de « neutraliser » certains lobbies, mais de promouvoir un réel encadrement pour plus de transparence et une équité d’accès des intérêts concernés par un même sujet.

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