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Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.
Comment ?
- En portant de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.
- En encourageant les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.
Cette circulaire ne remettrait pas en cause le principe constitutionnel d’individualisation de la peine.
Pourquoi ?
- Parce que, pour les élus, l’inéligibilité est la peine la plus dissuasive.
- Parce que les personnes titulaires de mandats publics ont un devoir particulier d’exemplarité.
- Parce que la sanction des élus reconnus coupables de corruption est essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions.
- Parce que les élus interrogés sont très majoritairement d’accord.
Vous êtes d’accord avec nous ?
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Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale n’est pas très cohérent avec l’indépendance de la justice prônée par ailleurs
Si nous demandons une justice réellement indépendante, nous pensons que la définition de la politique pénale au niveau national doit rester une prérogative du Garde des sceaux (les circulaires de politique pénale ayant pour objet de donner des orientations générales aux magistrats). C’est une garantie pour que les citoyens soient jugés de la même manière partout en France. En revanche, ce qui peut porter atteinte à l’indépendance des juges, c’est lorsque des instructions particulières sont données dans des affaires individuelles.
Je pense que l’inéligibilité est une sanction beaucoup trop laissée de coté. Elle n’est pas censée être lourde puisque la politique n’est pas censée être un métier !!! C’est simplement la reconnaissance que l’élu n’a pas servi l’intérêt général et n’est donc plus digne d’être un représentant des citoyens.
Cette sanction, si elle était généralisée, amènerait certainement une dose de responsabilisation des élus.